Déclaration de confidentialité relative au véhicule

Date d'entrée en vigueur : 2024-12-16

Date de publication : 2024-12-16

Le présent avis de confidentialité explique la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-après) traite les données liées aux véhicules et aux services connectés fournis par Volvo Cars.

Veuillez consulter le manuel de conduite et d'entretien du modèle concerné pour plus de détails au sujet des caractéristiques et fonctions du véhicule. Veuillez noter qu'en cas de divergence entre la présente Déclaration et le manuel de conduite et d'entretien en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, la présente Déclaration prévaut.

Comme le traitement des données dépend des caractéristiques et fonctions dont est équipé le véhicule et que vous choisissez d'activer, le présent document indique la plus grande étendue du traitement potentiel. Si votre véhicule est d'un modèle, ancien ou nouveau, qui n'est pas équipé d'une certaine fonction, le traitement de données associé à cette fonction ne sera pas effectué.

Le présent avis de confidentialité ne s'applique pas à :

Services spéciaux (par ex. voitures de police)
Traitement de données à caractère personnel qui ne quittent pas la voiture (traitement local)
Traitement de données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec un de nos concessionnaires (par exemple lorsque vous achetez votre voiture)
Votre utilisation de logiciels, applications et services fournis par des tiers. (Pour de plus amples informations, veuillez consulter les propres conditions générales du prestataire de services ainsi que ses politiques/avis de confidentialité)
La fourniture du service Internet/de connectivité dans votre voiture, qui est fourni par un opérateur de réseau mobile indépendamment de Volvo Cars.

Veuillez noter que Volvo Cars a établi d'autres avis de confidentialité, devant être lus conjointement avec les présentes informations pour obtenir une vue complète. Nous en avons fait la liste ci-dessous. Vous y accéderez aisément grâce aux liens suivants.

Vous pouvez trouver ci-dessous :

1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessous est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars » ou « nous ». Si d'autres entités appelées responsables conjoints traitent des données à caractère personnel conjointement avec nous, cela sera spécifié.

2. Types de données à caractère personnel utilisées et finalités de leur utilisation

2.1 Données utilisées à des fins d'info-divertissement

2.1.1 Journal de conduite

Le Journal de conduite enregistre automatiquement tous vos trajets. Cela peut être utile si, par exemple, vous souhaitez gérer vos frais kilométriques. Vous devez activer le Journal de conduite. Sans cela, les données ne seront pas collectées.

Si vous activez le Journal de conduite, nous collecterons vos identifiants, tels que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, le numéro d'identification de votre véhicule (VIN) et la position de votre véhicule, ainsi que d'autres informations relatives à vos trajets telles que vos itinéraires, les horaires, la distance, la consommation de carburant ou d'électricité et le kilométrage. En fonction du modèle de votre véhicule, soit le trajet complet est collecté, soit seulement ses positions de départ et d'arrivée.

Nous traitons ces données sur la base de votre consentement.

En règle générale, les données du Journal de conduite sont conservées jusqu'à 400 jours, selon le modèle de voiture. Vous pouvez désactiver le Journal de conduite à tout moment et les données ne seront alors plus collectées. Cela n'entraîne pas l'effacement d'informations collectées antérieurement.

2.1.2 Mises à jour à distance du logiciel (OTA)

Les mises à jour à distance permettent d'installer dans votre véhicule les versions les plus récentes du logiciel sans passer en atelier. L'utilisation du logiciel le plus récent vous permet de profiter pleinement de nos services actualisés. L'utilisation du logiciel le plus récent vous permet également de renforcer votre cybersécurité.

À des fins de maintenance et de nécessaire mise à jour du logiciel du véhicule, nous traitons les données suivantes :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Version du logiciel du véhicule
Codes de problèmes de diagnostic
Date de fabrication du véhicule
Spécification du véhicule
Statut de l'installation et rapports

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Nous conserverons des enregistrements des mises à jour du logiciel réalisées pendant toute la durée de vie du véhicule.

Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment les mises à jour automatiques du logiciel dans les paramètres de confidentialité. Si vous les acceptez, les mises à jour du logiciel seront téléchargées automatiquement, et vous serez informé lorsque la mise à jour est prête à l'installation. Si vous les refusez, vous serez informé lorsqu'une nouvelle mise à jour est disponible au téléchargement. Si vous ne désirez pas utiliser les mises à jour à distance du logiciel, vous pourrez faire installer les mises à jour dans un atelier disposant de l'accès requis à nos systèmes.

2.1.3 Connected Safety

Nos véhicules sont équipés de Connected Safety, un service que nous offrons et qui vous informe sur les risques actuels de la circulation lorsque vous conduisez le véhicule. Ces informations se basent sur les informations envoyées par d'autres véhicules ou le cas échéant sur des sources publiques. Ces informations sont utilisées pour vous avertir de manière précoce des conditions changeantes ou des risques potentiels sur la route en affichant des avertissements appropriés, vous permettant d'adapter votre style de conduite en conséquence. Si votre propre véhicule détecte un risque potentiel sur la route, tel qu'une adhérence réduite entre vos pneus et la route, ou si vos feux de détresse sont activés, cette information est envoyée à Volvo Cars. Ces informations sont agrégées et anonymisées avant d'être envoyées aux véhicules s'approchant de la position de votre propre véhicule.

Les données que nous collectons et traitons pour soutenir Connected Safety sont :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Événement tel que l'activation de l'alerte de route glissante, l'activation des feux de détresse, etc.
Horodatage de chaque alerte
Localisation

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

En outre, les données susmentionnées sont traitées anonymement et transmises aux agences et sociétés de circulation afin de prévenir et réduire les dangers causés par la circulation routière, mais aussi pour améliorer la sécurité routière, réduire les coûts d'entretien et contribuer à la durabilité de l'environnement routier. Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») sont responsables conjoints du traitement pour ces finalités. En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.

Nous conserverons les informations pour 1 semaine.

2.1.4 Clé numérique

La clé numérique peut entièrement remplacer la clé conventionnelle de la voiture et vous permet de verrouiller, déverrouiller ou démarrer confortablement votre véhicule avec votre smartphone ou votre montre intelligente. En outre, il est également possible de partager votre clé avec des utilisateurs supplémentaires via différents canaux numériques.

La clé numérique ne nécessite une connexion au réseau que pendant son paramétrage initial unique, pour partager des clés ou pour révoquer des clés. Une fois paramétrée, la clé fonctionnera via Bluetooth, Near Field Communication (NFC) et Ultra-Wideband Technology (UWB). Pendant le paramétrage, votre clé sera ajoutée à votre application wallet dans votre appareil intelligent. Depuis votre application Wallet, vous pouvez partager votre clé au moyen d'applications de messagerie, par courriel ou par l'intermédiaire d'Airdrop^®. Vous pouvez également révoquer facilement les clés que vous avez partagées, soit par l'intermédiaire de l'application Wallet, soit dans le système d'infodivertissement.

Les données ci-après sont traitées lors de l'utilisation de la clé numérique :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Informations relatives au véhicule
Statut du véhicule
Volvo ID
Key ID
Désignation conviviale

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons vos données tant que vous aurez un contrat valide.

2.1.5 Real-time Traffic Information (RTTI)

Le service d'informations en temps réel sur la circulation Real Time Traffic Information reçoit des informations sur la circulation routière d'un fournisseur de service tiers.

Nous traitons les données suivantes de la voiture :

Position et vitesse du véhicule – elles sont partagées avec le fournisseur de service tiers pour calculer les engorgements et vous informer ainsi que d'autres conducteurs des endroits où il existe des risques d'embouteillage : ces points de données sont anonymes pour le fournisseur de service tiers.
Numéro d'identification du véhicule (VIN) – il est utilisé par Volvo Cars pour vérifier que votre véhicule dispose d'un abonnement pour ce service.

Les modèles de voitures équipés de capteurs qui peuvent identifier les panneaux routiers en temps réel pendant la conduite le font au moyen d'un traitement uniquement local (dans la voiture).

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Les données sont stockées par Volvo Cars tant que l'abonnement reste actif. Une fois l'abonnement inactif, le VIN, la vitesse et la position sont stockés pour un maximum de 90 jours, à moins qu'un délai plus long ne soit requis par le droit local applicable.

2.1.6 Adaptation intelligente de la vitesse (AIV)

L'adaptation intelligente de la vitesse (AIV) est une fonction obligatoire dans certains pays qui utilise les panneaux routiers afin de contribuer au respect des limitations de vitesse. Afin de déterminer la limitation de vitesse applicable, l'AIV utilise le système de navigation de la voiture pour collecter des données de panneaux routiers. À son tour, le système de navigation doit connaître la position de la voiture pour fournir des données correctes.

En outre, Volvo Cars a l'obligation légale de déclarer des données agrégées sur votre usage du véhicule, telles que :

combien de temps ou sur quelles distances vous avez voyagé avec les systèmes avancés du véhicule activés ou désactivés
combien de temps ou sur quelles distances vous avez voyagé en respectant ou dépassant les limitations de vitesse identifiées 
le temps écoulé entre l'activation et la désactivation des systèmes avancés du véhicule

Les données suivantes sont traitées aux fins de l'AIV et des déclarations :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Vitesse du véhicule
Informations relatives au véhicule (modèle, année de fabrication)
Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (avertissements, erreurs, diagnostics, statut et comportement des systèmes avancés du véhicule)
Informations sur la manière dont le véhicule est utilisé et géré (paramétrage, utilisation des systèmes avancés du véhicule)
Localisation

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conservons les informations jusqu'à ce qu'elles soient agrégées et envoyées aux autorités compétentes.

2.1.7 Reconnaissance vocale de messages

La reconnaissance vocale de messages fait partie d'un système plus vaste de commandes vocales au moyen duquel vous pouvez commander les dispositifs de votre système d'info-divertissement et qui vous permet de créer et d'envoyer des SMS en donnant des instructions verbales. Pour débuter un dialogue en utilisant les commandes vocales, vous devez d'abord activer cette fonction. La commande vocale restera activée jusqu'à ce que vous la stoppiez délibérément ou si vous ne répondez pas à trois sollicitations du système.

Les données suivantes sont traitées lors de l'utilisation de la reconnaissance vocale de messages :

Données vocales ou commandes enregistrées
Numéro d'identification du véhicule (VIN) – le VIN est utilisé pour vérifier que votre voiture dispose d'un abonnement pour ce service
Numéro de téléphone
Message texte - Le message texte créé par le fournisseur de service tiers est conservé dans le cloud et renvoyé pour être enregistré dans votre véhicule. Le message texte peut être envoyé en SMS.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les informations jusqu'à ce que le message soit envoyé.

2.1.8 Indice de qualité de l'air

Cette fonction présente des informations sur la qualité de l'air, telles que les niveaux de pollution et de pollen.

Initialement, ce sont des informations sur la qualité de l'air à l'intérieur de la voiture qui sont indiquées.

Si vous choisissez de partager la localisation de la voiture, les informations sur la qualité de l'air hors du véhicule seront aussi présentées.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Les données seront supprimées après avoir été affichées dans la voiture.

2.1.9 Système de distribution de cartes

Ce service appuie des fonctions du véhicule telles que Pilot Assist et le régulateur adaptatif de vitesse et de distance en fournissant des données de cartes actualisées pour le lieu dans lequel vous vous trouvez.

Les données suivantes sont traitées pour activer le système de distribution de cartes :

Lieu ; une position géographique approximative (d'une précision maximale de 0,8 km²) est employée pour que le véhicule puisse demander des données de cartes appropriées.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les données jusqu'à la fin du téléchargement des données de cartes.

2.2 Utilisation des données en lien avec la sécurité

2.2.1 Active Safety Data Recorder (ASDR)

La finalité principale de l'enregistreur de données de sécurité active Active Safety Data Recorder (ASDR) est d'enregistrer des données relatives aux accidents de la circulation ou aux situations de quasi-collision. Ces informations seront traitées par notre département de recherche et développement pour nous aider à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles surviennent les accidents, les blessures et les dommages de la circulation.

En cas de consentement de votre part, Volvo Cars collecte et traite les données suivantes à des fins de développement et aux fins du traitement des plaintes liées à la sécurité active :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Type d'événement de sécurité déclenché et ses survenances
Les images de la caméra tournée vers l'avant sont capturées pendant 4 secondes avant et après les situations de quasi-collision
Localisation du véhicule au moment de l'incident

Le traitement par nos soins des données susmentionnées a pour base juridique votre consentement. Nous conservons ces données pendant 10 ans avant de les supprimer ou de les anonymiser.

2.2.2 Event Data Recorder (EDR)

Le véhicule stocke les informations relatives à la sécurité en rapport avec les situations de collision ou de quasi-collision dans un enregistreur de données « Event Data Recorder » (EDR) – également appelé « boîte noire » de la voiture. Les informations relatives à la sécurité incluent des données telles que :

La manière dont fonctionnaient les différents systèmes dans votre véhicule
Si les ceintures de sécurité du conducteur et du passager étaient bouclées/attachées
À quel degré (le cas échéant) le conducteur appuyait sur la pédale d'accélérateur et/ou de frein
À quelle vitesse le véhicule se déplaçait

La durée de l'enregistrement est généralement de 30 secondes au maximum, et l'EDR n'enregistre aucune donnée en conditions normales de conduite.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Les données seront conservées durant le délai prescrit par la loi, au terme duquel elles seront écrasées par de nouvelles données.

2.2.3 Appel d'urgence (eCall)

L'appel d'urgence (eCall) déclenche automatiquement un appel d'urgence et l'envoi de données en cas d'accident de certains types, qui sont détectés par l'activation d'un ou de plusieurs capteurs dans le véhicule. Cela signifie qu'un eCall sera effectué automatiquement par la voiture même si tous les passagers de la voiture sont inconscients, et que les données indiquées ci-après sont automatiquement transmises au centre d'appel. Un eCall peut aussi être déclenché manuellement en maintenant appuyé le bouton SOS pendant au moins 2 secondes.

Quand un eCall est effectué, les données suivantes sont traitées :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Propulsion du véhicule ou caractéristiques du moteur
Spécification du modèle du véhicule
Heure de l'incident
Lieu de l'incident
Direction du trajet du véhicule
Statut du véhicule

Par défaut et si disponible, l'appel d'urgence eCall est transféré à un prestataire de services tiers (eCall de service tiers ou TPS eCall) variable selon la région. Contactez-nous pour obtenir des informations plus détaillées concernant les prestataires opérant dans votre région. Vous pouvez choisir à tout moment de faire transférer l'appel vers le numéro public d'appel d'urgence en modifiant vos réglages.

Les données ne sont collectées que lorsqu'un eCall est effectué et les seules entités y ayant accès sont Volvo Cars et le tiers fournissant le service (ou le service d'urgence lui-même s'il a été sélectionné). Ceux-ci peuvent toutefois transmettre ces données à des services d'urgence spécialisés (par exemple ambulance) si nécessaire.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les données pour une période de 200 jours et le traitement est limité aux situations d'urgence susmentionnées.

2.2.4 Services de centre d'appel

Avec les services de centre d'appel, nous vous apportons la possibilité de vous connecter à notre centre d'appel à partir du véhicule en appuyant sur le bouton d'assistance/« on call », par l'intermédiaire d'un appel à partir de l'application ou en appelant directement le centre d'appel. Les services offerts dans le cadre des services de centre d'appel sont décrits ci-après :

Assistance routière (RSA)

La RSA implique de vous assister lorsque vous subissez une erreur technique de votre véhicule, telle qu'un pneu crevé ou une panne de moteur. Dans certains cas, l'agent du centre d'appel est en mesure de fournir des instructions lors de l'appel sur la manière de remédier au problème. Dans d'autres cas, la réparation peut être effectuée sur la route (« réparation sur place ») ou, si ce n'est pas possible, votre véhicule devra être remorqué jusqu'à un atelier pour sa réparation. L'agent évaluera pendant l'appel quelle est la réaction adéquate. Lorsqu'une récupération sur la route est nécessaire (réparation sur place ou remorquage), des véhicules d'assistance peuvent être fournis par un tiers, tel qu'une société de réparation et de remorquage routier de véhicules, qui traitera ensuite les données liées.

Suivi de véhicule volé (SVT)

Le SVT est une manière de localiser votre véhicule s'il est volé. Un véhicule peut être déclaré volé par : 

le véhicule lui-même. Cela se produit lorsque le véhicule détecte un déclencheur de l'alarme du véhicule, ce qui provoque une notification appelée « notification de vol », envoyée à tout conducteur ayant l'application Volvo Cars connectée au véhicule, ainsi qu'au centre d'appel.
le propriétaire du véhicule, qui appelle le centre d'appel.
les autorités locales d'application de la loi (police). À nouveau, un appel est directement effectué au centre d'appel.

Pour lancer le processus de SVT, un rapport de police officiel doit être établi et le numéro de dossier du rapport doit être communiqué au centre d'appel.

Immobilisation/mobilisation du véhicule à distance (RVI/RVM)

La RVI/RVM peut être utilisée pour activer ou désactiver l'antidémarrage dans le véhicule. Si l'antidémarrage est activé, le véhicule ne pourra pas être démarré tant que l'antidémarrage n'est pas désactivé. Le véhicule peut alors être mobilisé à distance. Ce service est initié par l'agent du centre d'appel.

Pour vous fournir les services décrits ci-dessus, nous collecterons automatiquement les données ci-après lorsque vous contacterez le centre d'appel via le bouton d'assistance « on call » dans le véhicule ou par l'intermédiaire de l'application Volvo Car :

Plaque d'immatriculation
Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Spécification du véhicule
Statut du véhicule
Heure et lieu de la demande
Localisation au moment de l'appel
Direction du trajet du véhicule

En fonction de la nature et de l'étendue de la demande, pour tous les services des centres d'appels d'urgence ci-dessus, il peut nous être nécessaire de traiter des informations supplémentaires en vue de fournir l'assistance demandée, par exemple :

coordonnées (adresse du domicile, adresse électronique, numéro de téléphone)
informations sur l'assurance (numéro de police et de sinistre)
données liées à la transaction
cause du dommage et informations sur l'atelier se chargeant de la réparation

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les données pour une période de 200 jours.

2.2.5 Système de détection d'intrusion (IDS)

Le système de détection d'intrusion (IDS) vise à détecter et à prévenir les anomalies et violations cybersécuritaires susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes du véhicule. Cela signifie que nous surveillerons le comportement des logiciels et applications afin de veiller à ce qu'ils ne sortent pas du périmètre d'action qui leur est réservé. L'IDS surveillera le système en temps réel et signalera les violations à Volvo Cars.

Nous traiterons les données suivantes :

Informations concernant le véhicule : modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels.
Informations produites par le véhicule, par ses capteurs et par ses systèmes : pannes, diagnostic, informations relatives à la connexion et au réseau, certifications et informations d'autorisation, fichiers journaux de sécurité, étalonnages, horodatage, état des systèmes et fonctions embarqués, comportement des systèmes et fonctions embarqués et informations produites par les systèmes et fonctions embarqués.
Informations relatives à l'utilisation du véhicule : configuration, réglages, connexion des dispositifs, horodatage, présence de passagers, utilisation de services à distance, utilisation de fonctions de la voiture telles que l'accélérateur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes.
Données de localisation: Faible précision, précision à plus de 600 m.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les informations pseudonymisées pendant la durée de vie du véhicule. En cas de détection d'une vulnérabilité, nous conserverons les données pendant un an au-delà du terme de l'enquête.

2.2.6 Assurance de la sécurité des batteries

Nous devons assurer que nos voitures à groupe motopropulseur hybride ou entièrement électrique soient sûres pour protéger nos conducteurs, leurs familles et le grand public des dangers et des désagréments inutiles. Pour ce faire, nous collecterons et utiliserons des informations concernant les batteries pour permettre la détection précoce des problèmes potentiels et pour identifier de nouveaux types potentiels de défaut. Si nous le jugeons nécessaire, nous vous contacterons également pour vous informer de problèmes potentiels.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

Informations concernant le véhicule : modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels.
Informations concernant la propulsion et la batterie du véhicule : informations sur les matériels et logiciels, tension des cellules, état de charge, informations de recharge, configurations, étalonnages, température, alarmes, avertissements, pannes, diagnostic, horodatage et état général.
Informations produites par le véhicule : Compteur kilométrique.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes susvisés ainsi qu'en le respect de nos obligations légales telles que l'exécution de rappels relatifs à la sécurité.

Nous conserverons les informations susmentionnées pour la durée de vie du véhicule.

2.3 Données utilisées en relations avec la maintenance et les réparations

2.3.1 Planification de l'entretien

La planification de l'entretien vous aide à maintenir votre véhicule en bon état et à surveiller la santé du véhicule.

Si applicable dans votre pays, nous vous enverrons des communications en relation avec l'entretien.

Lorsque votre véhicule est connecté à l'internet, la planification de l'entretien fournit constamment des données de diagnostic à Volvo Cars, aux concessionnaires et aux ateliers. La fourniture à distance de données de diagnostic permettra à votre atelier de préparer encore mieux votre prochaine visite. En outre, des données seront communiquées à notre société nationale de vente et aux concessionnaires pour administrer les réservations et les livraisons de pièces si nécessaire.

La planification de l'entretien nous aide également à planifier la production et la livraison de pièces détachées, ce qui est un élément important de nos objectifs de durabilité, en optimisant le contenu, la logistique et l'utilisation des ateliers.

Afin de vous fournir la planification d'entretien, les données suivantes seront collectées :

Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels)
Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (compteur kilométrique, indicateurs d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, diagnostics, température, horodatages, état de santé, statut et comportement des systèmes et fonctions à bord)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Nous conserverons les informations pour une période de 3 ans, à l'exception des informations sur la batterie à haute tension du véhicule, qui sont conservées 10 ans.

2.3.2 Lecture de diagnostic dans les ateliers

Si l'entretien ou les réparations sont réalisés sur votre véhicule dans un centre d'entretien, un atelier ou chez un partenaire, nous recevrons et utiliserons les informations pour la recherche de défauts, pour gérer nos obligations de fabricant de produits, à des fins de recherche et développement de produits telles que le suivi et l'amélioration de la qualité de nos véhicules, de leurs fonctions de sécurité et autres fonctions.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels)
Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (compteur kilométrique, indicateurs d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, diagnostics, connectivité et réseau, données de certification et d'autorisations, étalonnages, température, conditions climatiques et routières, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état de santé, statut et comportement des systèmes et fonctions à bord)
Informations concernant la manière dont le véhicule est utilisé et géré (configurations, réglages, connexions des appareils, mode d'usage (recharge, stationnement, conduite), informations de recharge, horodatages, vitesse, taux d'occupation des passagers, interactions et utilisation de l'unité centrale d'information (l'écran dans la voiture), utilisation de services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles qu'accélérateur, freins, direction, ceintures de sécurité et portières)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes ainsi qu'en le respect de nos obligations légales telles que l'exécution de rappels relatifs à la sécurité.

Nous conserverons les informations susmentionnées pour la durée de vie du véhicule.

2.3.3 Signalement des bogues

Le signalement des bogues est un outil qui peut être activé par les ateliers pour nous permettre de collecter des informations concernant les bogues de logiciel. Cet outil est utilisé pour déterminer et analyser les conséquences des problèmes. Il nous permettra de résoudre les problèmes liés au logiciel et de maintenir ce dernier en bon état. Nous collecterons et traiterons les données suivantes en provenance de votre véhicule lorsque vous activez le signalement des bogues :

Informations liées au véhicule (kilométrage, consommation de carburant, configuration du véhicule et détails afférents, numéro d'identification du véhicule (VIN), adresse IP et version du logiciel)
Informations générées par l'unité principale d'information, par l'unité principale d'affichage et par le module d'antenne de télématique et de connectivité, ainsi que les signaux qui leur sont associés (GPS, DID (identifiant de données), DTC (code de panne), diagnostic des réseaux du véhicule, diagnostic d'Android Automotive, diagnostic au démarrage ainsi que rapports et fichiers journaux destinés aux développeurs)
Informations concernant les interactions entre le conducteur et le véhicule (vitesse, paramètres d'infodivertissement, destinations de navigation, répertoire téléphonique, paramètres de radio, paramètres d'applications tierces, fichier journal d'assistance routière)
Informations relatives au conducteur (adresses courriel, numéro de téléphone, Volvo ID)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.

Nous conserverons les données vous concernant jusqu'à la résolution du problème, ou pendant 90 jours, selon le premier terme atteint.

2.3.4 Analyse étendue des données du véhicule

En vue d'analyser de manière exhaustive les problèmes que vous nous signalez concernant votre véhicule, il nous faut utiliser, en combinaison avec certaines informations client essentielles (par exemple votre nom et vos coordonnées), les données suivantes :

données enregistrées par l'Event Data Recorder et les autres systèmes concernant le système de sécurité de votre véhicule (vitesse, localisation GPS, angle de braquage, puissance de freinage, déploiement et utilisation des systèmes de sécurité, etc.)
données concernant l'environnement (par exemple température, chaussée glissante) fournies par d'autres capteurs de la voiture ou par des prestataires de services
données des unités de commande électroniques, de télématique et du module de connectivité d'antenne du véhicule et de l'unité centrale d'information et de leurs signaux associés
statut du véhicule (kilométrage, consommation de carburant, compteur kilométrique et autre données affichées sur le tableau de bord)
toutes les interactions entre le conducteur et le véhicule telles que les modifications des différents réglages, des noms de compte tels que Volvo ID et Google ID et les données concernant l'utilisation de l'appareil connecté via Bluetooth
Numéro d'identification du véhicule (VIN)

Les données seront utilisées pour identifier les problèmes potentiels du véhicule, gérer un dossier de garantie potentiel ou les questions potentielles de sécurité. Si les données ne peuvent pas être collectées, Volvo Cars ne pourra pas examiner les problèmes.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données jusqu'à ce que le problème de votre véhicule soit résolu.

2.4 Données utilisées à des fins de recherche et développement

2.4.1 Recherche et développement sur les accidents de la circulation

Lorsque survient un accident de la circulation impliquant l'un de nos véhicules, nous examinons ce qui s'est passé dans le but de renforcer la sécurité de nos véhicules et de la circulation de manière générale. Si cela peut bénéficier à notre recherche, nous vous enverrons un questionnaire pour obtenir des informations supplémentaires sur l'accident.

Lors des recherches, les données suivantes seront traitées :

Coordonnées
Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), plaque d'immatriculation, informations sur les matériels et logiciels)
Informations générées par le véhicule, par ses capteurs et par ses systèmes (objets proches, données du moteur, signaux gelés, compteur kilométrique, conditions météorologiques et routières, température, témoins d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, données de diagnostic, informations de connectivité et de réseau, données relatives aux certifications et aux autorisations, étalonnages, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état général du véhicule, état et comportement des systèmes et fonctions embarqués)
Informations concernant la manière dont le véhicule est utilisé et géré (configurations, réglages, connexions des appareils, mode d'usage (recharge, stationnement, conduite), informations de recharge, horodatages, vitesse, taux d'occupation des passagers, interactions et utilisation de l'unité centrale d'information (l'écran dans la voiture), utilisation de services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles qu'accélérateur, freins, direction, ceintures de sécurité et portières et déclenchement du déploiement du coussin gonflable)
Données de localisation
Données de caméra : Les images de la caméra dirigée vers l'extérieur sont capturées 4 secondes avant et après l'accident

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données pour une période de 10 ans.

2.4.2 Analyse des données du véhicule

Nous traitons les données du véhicule (énumérées ci-dessous) afin d'obtenir des informations statistiques sur nos véhicules et la manière dont ils sont utilisés. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche et de développement de produits, en particulier pour améliorer et surveiller la qualité des véhicules et leurs fonctions de sécurité. Elles sont également employées à des fins de gestion des engagements de Volvo Cars en matière de garantie.

Catégories de données utilisées :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule
Codes de problèmes de diagnostic (Diagnostic Trouble Codes - DTC)

Volvo cars collecte également les informations suivantes concernant la batterie à haute tension du véhicule (le cas échéant) :

Identifiant, capacité et état de santé de la batterie à haute tension
Information sur le pays de commercialisation du véhicule
Informations sur le poste de recharge (par ex. disponibilité, type d'alimentation, identifiant de pôles)
Données de diagnostic durant la recharge (par ex. durée, état de la recharge, fluctuation du courant)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Le numéro d'identification du véhicule (VIN), les identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule et les codes de problèmes de diagnostic (DTC) sont conservés 2 ans, tandis que les informations sur la batterie à haute tension du véhicule sont conservées pendant la durée de vie de la batterie.

Dans le cas des véhicules hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») partagent des données analytiques de leurs véhicules respectifs. Les données analytiques échangées entre Volvo Cars et Polestar, telles qu'énumérées ci-dessus, sont de nature purement technique et n'impliquent pas de données réelles sur les clients. Les données analytiques collectées par l'intermédiaire des plates-formes de Volvo Cars et Polestar sont échangées entre les deux sociétés à des fins d'amélioration et de suivi de la qualité du véhicule et de la performance des dispositifs électriques et hybrides et des fonctions de sécurité.

En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement des données analytiques. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.

2.4.3 Analyse et amélioration du véhicule

Si vous fournissez votre consentement en activant le service Analyse et amélioration du véhicule, nous collecterons et utiliserons les données indiquées ci-dessous concernant votre véhicule et la façon dont il est utilisé. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche de panne et de recherche-développement des produits, par exemple en matière de suivi et d'amélioration de la durabilité et de la qualité de nos véhicules, de leurs fonctions de sécurité et d'autres fonctions. Si nous le jugeons nécessaire, nous vous contacterons également pour vous informer de problèmes ou défauts potentiels.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

Informations concernant le véhicule : modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels.
Informations générées par le véhicule, par ses capteurs et par ses systèmes : compteur kilométrique, témoins d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, données de diagnostic, informations de connectivité et de réseau, données relatives aux certifications et aux autorisations, fichiers journaux de sécurité, étalonnages, température, conditions météorologiques et routières, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état général du véhicule, état des systèmes et fonctions embarqués, comportement des systèmes et fonctions embarqués et signaux de sortie des systèmes et fonctions embarqués.
Informations concernant la manière dont le véhicule est utilisé : configurations, paramètres, connexion d'appareils, attelage d'une remorque, mode d'utilisation (recharge, stationnement, conduite), informations de recharge, horodatages, vitesse, présence de passagers, utilisation de l'unité principale d'infodivertissement (écran dans la voiture), utilisation de services à distance, utilisation de fonctions de la voiture telles que l'accélérateur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes.
Données de localisation: La position géographique est collectée dans les cas suivants.
- incidents (quasi-accident) et accidents ;
- activation de la fonction eCall ; et
- problème de connexion.
Des informations sur la position géographique sont collectées de manière continue auprès des fonctions de sécurité et des systèmes de conduite autonome et d'assistance avancée à la conduite.
Données de caméra : les images des caméras orientées vers l'extérieur sont enregistrées
- en cas d'incident ou d'accident ; et
- de manière continue par les fonctions de sécurité et par les systèmes de conduite autonome et d'assistance avancée à la conduite.

Votre consentement constitue la base juridique de la collecte et de l'utilisation des donnés susmentionnés.

Nous conserverons ces données pendant cinq ans, à l'exception des informations relatives à la batterie à haute tension de la voiture, qui sont conservées pendant la durée de vie de la batterie. Au terme du délai de cinq ans, nous effacerons les données ou, si nous jugeons nécessaire de les conserver, nous veillerons à les anonymiser entièrement.

2.5 Déclarations d'émissions

Si votre véhicule est doté d'un moteur à combustion interne, nous collecterons des données dans votre véhicule afin de procéder aux déclarations prescrites par la loi en vigueur.

Les données collectées sont les suivantes :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Données d'émissions : carburant total consommé (sur la durée de vie), distance totale parcourue (sur la durée de vie), électricité totale prélevée du secteur vers la batterie (sur la durée de vie) – avec plusieurs subdivisions réalisées en vertu de la loi applicable

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Les informations ci-dessus sont conservées jusqu'à ce que les données aient été déclarées.

2.6 Demandes des autorités

Des données à caractère personnel doivent ou peuvent être communiquées aux autorités répressives ou judiciaires en vue de respecter une obligation légale, de défendre notre intérêt légitime en cas d'allégation de crime ou de faire valoir, exercer ou défendre nos droits.

Nous transmettons aux autorités répressives ou judiciaires le minimum de données à caractère personnel nécessaire. Exemple de types de données susceptibles d'être communiquées : numéro de série d'une pièce associée à un VIN ou à un numéro IIEM.

3. Communication des données à caractère personnel vous concernant

Nous communiquons des informations à diverses entités en vue de mener nos activités, d'entretenir notre relation avec vous et de vous fournir des produits et des services. Vous trouverez ci-dessous une description des situations concernées.

Lorsque ces entités sont désignées par les termes « fournisseur », « sous-traitant » ou « sous-traitant ultérieur », le contrat de chacune de ces entités limite sa capacité à utiliser des données à caractère personnel vous concernant à une fin autre que la prestation de services à notre égard ou en notre nom, dans le respect de nos directives. Dans chacun de ces cas, nous communiquons uniquement les données à caractère personnel, y compris des données télématiques, que nous jugeons nécessaires à la finalité concernée.

Autres entreprises du groupe Volvo Cars et ses sous-traitants ultérieurs

Les données à caractère personnel sont transférées à d'autres sociétés du groupe à des fins de services la clientèle, pour fournir nos produits et services et pour la prestation de services informatiques de soutien commercial et de stockage de données.

Fournisseurs dans le domaine informatique et leurs sous-traitants ultérieurs

Des données à caractère personnel sont communiquées à des entreprises qui mettent à notre disposition des systèmes informatiques généraux de soutien aux activités commerciales, par exemple des fournisseurs de logiciels ou des prestataires de services de stockage de données.

Autorités répressives et judiciaires

Des données à caractère personnel doivent ou peuvent être communiquées aux autorités répressives ou judiciaires en vue de respecter une obligation légale, de défendre notre intérêt légitime en cas d'allégation de crime ou de faire valoir, exercer ou défendre nos droits.

Autres prestataires de services (par exemple opérateurs de réseau mobile, prestataires de connexion et opérateurs de recharge)

Nous pouvons communiquer des informations issues du véhicule et des informations relatives à l'abonnement pour ces services, à des fins de détection de panne et d'amélioration du service.

Toute partie que vous avez approuvée

Vous pouvez, par exemple, nous demander de communiquer des données relatives au véhicule à un tiers tel qu'une société d'assurance en vue de la préparation d'un devis d'assurance.

Propriétaire tiers d'un véhicule

Les gestionnaires de parc automobile d'entreprise ou les sociétés de location de véhicules, par exemple, peuvent traiter des données générées par les véhicules à leur disposition, y compris des données de localisation, lorsque vous les utilisez.

Concessionnaires, réparateurs, ateliers

Les données à caractère personnel sont transférées pour la prestation de services, le suivi des défauts, la maintenance et les réparations.

4. Droits des personnes concernées et contrôles

Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement.

De façon générale, vous avez le droit :

de retirer votre consentement
de vous opposer au traitement par nos soins de données vous concernant
de consulter les données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès de la personne concernée)
de demander le transfert des données à une autre entité (portabilité des données)
de demander la rectification des données ou leur limitation
de demander l'effacement des données (droit à l'oubli)

Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.

Si vous désirez formuler une requête relative à vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.

Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

5. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, dep 50099, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.

E-mail : globdpo@volvocars.com

6. Mises à jour du présent avis

Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et la présente déclaration de confidentialité sera donc réévaluée et actualisée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de la présente déclaration de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.