Déclaration de confidentialité relative aux véhicules d'essai

Date d'entrée en vigueur : 2024-04-24

Date de publication : 2024-04-24

Le présent document précise la façon dont Volvo Cars (telle que définie ci-dessous) et d'autres entités traitent les données à caractère personnel vous concernant collectées par des véhicules d'essai employés sur piste d'essai ou sur la voie publique. Volvo Cars utilise des véhicules d'essai à des fins de recherche, de développement et de certification des voitures et de leurs fonctions, y compris des fonctions de conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome. À ces fins, nous employons des véhicules d'essai portant un marquage approprié en vue d'enregistrer des données fournies par différents capteurs, y compris des enregistrements vidéo de l'environnement.

Les véhicules d'essai de Volvo Cars sont employés à des fins multiples, et différents types de données à caractère personnel sont donc traités, ainsi que nous l'expliquerons plus bas. Les différents types de véhicules d'essai sont les suivants :

véhicules AD-HMI
véhicules de certification
véhicules de collecte de données (ci-après « VCD »)

Vous pouvez trouver ci-dessous :

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel

La responsabilité du traitement des données à caractère personnel vous concernant collectées par les véhicules d'essai est répartie comme suit :

La société Volvo Car Corporation, sise à l'adresse Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, et enregistrée sous le numéro 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars » ou « nous », est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant collectées par les véhicules AD-HMI ainsi que par les véhicules de certification.
Les entités conjointement responsables du traitement des données à caractère personnel collectées par les VCD sont les suivantes :
- Volvo Car Corporation et
- Zenseact AB, société sise à l'adresse Lindholmspiren 2, 417 56 Göteborg, Suède, et enregistrée sous le numéro 559228-9358, ci-après dénommée « Zenseact ».

2. Données à caractère personnel collectées, pourquoi et pour quelle durée

Comme indiqué précédemment, les véhicules d'essai de Volvo Cars sont employés à des fins multiples, et différents types de données à caractère personnel sont donc traités. Les différents véhicules d'essai, les données collectées et les traitements appliqués sont détaillés ci-dessous.

Volvo Cars ne procédera pas au traitement des données à caractère personnel indiquées ci-dessous à d'autres fins que celles explicitement mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. Nous avons pris des mesures appropriées pour, par exemple, limiter l'accès aux données à caractère personnel et pour éliminer les données non pertinentes.

2.1 Véhicules AD-HMI

Les véhicules AD-HMI de Volvo Cars sont des véhicules d'essai utilisés sur la voie publique pour collecter des données relatives à la circulation. Le traitement des données relatives à la circulation, qui suppose le traitement de données à caractère personnel, est nécessaire à des fins statistiques, de recherche et d'analyse ainsi qu'à des fins de développement, d'essai, d'évaluation, de vérification et de validation des logiciels, des équipements, des systèmes et des technologies liés à la sécurité et au fonctionnement des technologies AD/ADAS/DMS et des technologies associées. Ces données entrent dans les catégories suivantes :

Données vidéo collectées au moyen d'enregistreurs vidéos installés sur les véhicules d'essai AD-HMI et positionnés pour filmer la route et l'environnement public de circulation devant le véhicule AD-HMI. Les caméras enregistrent, à proximité du véhicule AD-HMI, les piétons, les cyclistes, les personnes se déplaçant dans ou sur des véhicules et les plaques d'immatriculation des véhicules. En vue de réaliser ses fins, Volvo Cars doit collecter des données concernant l'environnement réel de circulation et des situations réelles de conduite. Les données collectées doivent donc être authentiques et ne pourront pas être modifiées par floutage par exemple. L'identification des personnes au moyen des données ne présente pas d'intérêt pour nous, et nous ne tentons en aucune façon de les identifier. Non n'extrayons pas non plus d'autres données à caractère personnel des données collectées.

Nos intérêts légitimes constituent la base juridique sur laquelle s'appuie notre traitement des donnés susmentionnés.

Nous conserverons les données susmentionnées pendant une durée maximale de 10 ans en vue de réutiliser ces données pour l'évaluation de nouvelles versions du logiciel au cours de la durée de vie des composants. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des données relatives à des situations pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont aussi susceptibles d'être supprimées.

2.2 Véhicules de certification

Volvo Cars utilise des véhicules d'essai à des fins d'essai et de certification de nos nouvelles voitures et de leurs fonctions. Ces véhicules de certification collectent et traitent des données, y compris des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est nécessaire pour garantir que les véhicules Volvo Cars satisfassent aux normes applicables en matière de qualité et de sécurité routière, ainsi qu'à d'autres exigences légales. Les données collectées par ces véhicules sont classées dans les catégories suivantes :

Données de capteurs – ces capteurs, tels que des caméras, des systèmes LIDAR (télédétection par laser), des radars et des capteurs à ultrasons, peuvent détecter des personnes et des objets se déplaçant dans l'environnement public de circulation, où la collecte est réalisée. Les caméras enregistrent, à proximité du véhicule de certification, les piétons, les cyclistes, les personnes se déplaçant dans ou sur des véhicules et les plaques d'immatriculation des véhicules. L'identification des personnes au moyen des données collectées ne présente pas d'intérêt pour nous, et nous ne tentons en aucune façon de les identifier.
GPS – des données de géolocalisation du véhicule de certification seront collectées et sauvegardées en vue d'accéder à des données pertinentes classées selon le lieu.

Nos intérêts légitimes constituent la base juridique sur laquelle s'appuie notre traitement des donnés susmentionnés.

Nous conserverons les données tant que cela sera nécessaire aux fins susmentionnées, sans dépasser un délai de 10 ans.

2.3 Véhicules de collecte de données

Les VCD de Volvo Cars sont employés sur la voie publique pour collecter des données relatives à la circulation (ci-après dénommées « Données concernant l'environnement public de circulation »). Le traitement des Données concernant l'environnement public de circulation, qui suppose le traitement de données à caractère personnel, est nécessaire aux fins du développement de logiciels et de capteurs sûrs et fiables destinés aux systèmes avancés d'assistance au conducteur (ADAS) et aux systèmes de conduite autonome (AD), dans l'objectif général de protéger toutes les vies sur la route. Ces données entrent dans les catégories suivantes :

Données de capteurs tels que des caméras, des capteurs LIDAR (détection et estimation de la distance par la lumière), des radars et des capteurs à ultrasons qui peuvent détecter des personnes et des objets se déplaçant à proximité dans l'environnement de circulation publique où la collecte est réalisée. Ces données sont utilisées pour évaluer les capteurs, les résultats fournis par les logiciels interprétant les données des capteurs et les logiciels utilisés dans les systèmes ADAS et AD. Les caméras enregistrent, à proximité du VCD, les piétons, les cyclistes, les personnes se déplaçant dans ou sur des véhicules et les plaques d'immatriculation des véhicules. En vue de réaliser ses fins, Volvo Cars doit collecter des données concernant l'environnement réel de circulation et des situations réelles de conduite. Ces données doivent donc être authentiques et ne pourront pas être modifiées par floutage par exemple. Nous ne sommes pas intéressés par l'identification des personnes présentes dans les Données sur l'environnement de circulation publique et ne chercherons aucunement à les identifier. Non n'extrayons pas non plus d'autres données à caractère personnel des données collectées.
GPS – des données de géolocalisation du VCD seront collectées et sauvegardées en vue de développer les fonctions de nos véhicules et d'accéder à des données pertinentes classées selon le lieu.
Des annotations seront ajoutées aux données pour être en mesure de trouver les données enregistrées pertinentes, telles que les annotations des lieux sensibles. Les annotations peuvent être ajoutées par les conducteurs des VCD ou ultérieurement au cours du traitement des données.

Nos intérêts légitimes ainsi que le respect des obligations que nous imposent la loi et les autorités publiques constituent la base juridique de notre traitement des données susmentionnées.

Nous limitons nos lieux d'intérêt pour exclure les entrées d'écoles et d'hôpitaux, les maisons de retraite, les refuges pour femmes, les tribunaux, les prisons, les lieux d'accidents avec des personnes blessées, les plages ou les parcs publics, les lieux privés tels que l'intérieur des maisons, leur jardin ou leur balcon, et d'autres lieux pouvant être sensibles pour les personnes enregistrées.

Nous conserverons les données tant que cela sera nécessaire aux fins susmentionnées, sans dépasser un délai de 10 ans. Nous trierons et effacerons régulièrement les Données concernant l'environnement public de circulation qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des données relatives à des situations pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont aussi susceptibles d'être supprimées. Les conducteurs ajouteront également des annotations aux informations enregistrées lorsque les données peuvent être considérées comme intrusives ou nuisibles pour les personnes enregistrées par les capteurs, en vue d'une vérification manuelle et d'une éventuelle suppression.

3. Communication des données à caractère personnel vous concernant

Nous communiquerons, selon le principe du besoin d'en connaître, des données à caractère personnel vous concernant aux catégories suivantes de tiers :

nous communiquerons des données aux autres entités de notre groupe à des fins de coopération en matière de recherche et de développement ;
nous communiquerons des données à nos fournisseurs, y compris des prestataires de services et de services technologiques, en vue de faciliter la détection et la correction des erreurs dans la technologie qu'ils mettent à disposition ;
nous communiquerons des données à nos fournisseurs d'infrastructures informatiques destinées au stockage et à la gestion des données ;
nous communiquerons des données à des tiers (y compris, sans s'y limiter, des autorités répressives) uniquement dans la mesure où cela sera nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous somme soumis ou à la revendication, à l'exercice et à la défense de nos droits dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.

Tous les fournisseurs agiront en qualité de sous-traitants de données et aux fins spécifiées par la présente déclaration, conformément aux modalités contractuelles qui les lieront à nous. Le transfert de données à des tiers en dehors de l'Union européenne sera réalisé dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Par ailleurs, des mesures supplémentaires seront prises pour garantir la conformité et la sécurité au cours de tels transferts.

Nous pouvons communiquer des données anonymisées à d'autres parties. Des données anonymisées ne peuvent pas être associées à une personne physique et ne revêtent plus un caractère personnel. Nous pouvons également communiquer des données anonymisées ou qui ne sont pas associées à une personne physique à des organismes de recherche, à des fins de recherche en matière de circulation routière, et à des autorités chargées de la circulation routière, à des fins d'amélioration de la sécurité, par exemple pour les aider à évaluer la qualité du marquage des voies de circulation.

4. Droits des personnes concernées et contrôles

Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement. De façon générale, vous avez le droit :

de vous opposer au traitement par nos soins de données vous concernant
de consulter les données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès de la personne concernée)
de demander le transfert des données à une autre entité (portabilité des données)
de demander la rectification des données ou leur limitation
de demander l'effacement des données (droit à l'oubli)

Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.

Si vous désirez soumettre une demande relative à vos droits, veuillez utiliser notre formulaire, disponible ici, en indiquant clairement que votre demande concerne l'un de nos véhicules de collecte de données. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.

Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez ici nos coordonnées.

5. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, avd 50092, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.

E-mail : globdpo@volvocars.com

Vous trouverez les coordonnées et d'autres informations concernant le traitement des données à caractère personnel auquel procède Zenseact dans la Politique de protection de la vie privée de cette entreprise, à l'adresse http://www.zenseact.com/privacy-policy/.

6. Mises à jour du présent avis

Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et le présent avis de confidentialité sera donc réévalué et actualisé. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure au début du présent avis de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.