Déclaration de confidentialité - application Volvo Cars
Date d'entrée en vigueur :
Date de publication :
Bienvenue.
Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux et désirons agir dans la transparence en vous fournissant des informations concernant la façon dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant. Nous utiliserons des données à caractère personnel vous concernant uniquement à des fins clairement établies et dans le respect de vos droits en matière de protection des données.
En vue de vous offrir la liberté de vous déplacer d'une manière personnelle, durable et sûre, nous concevons constamment de nouveaux produits et services. Ceux-ci seront inclus à la présente déclaration au fur et à mesure de leur mise à disposition, en l'absence d'informations contraires explicites de notre part.
La présente déclaration précise la manière dont Volvo Cars (telle que définie ci-dessous) traite les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez une application mobile mise à disposition par Volvo Cars (ci-après l'« Application Volvo Cars »).
Dans le cas où l'Application Volvo Cars vous renverrait à une autre application mobile ou à un autre site web, veuillez noter que la responsabilité du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'application mobile concernée ou du site web concerné est transférée au fournisseur de ladite application mobile ou dudit site web.
L'Application Volvo Cars propose plusieurs fonctions qui nécessitent différents types de traitement des données à caractère personnel, ainsi que nous l'expliquons ci-dessous. Les fonctions à disposition varient selon le marché et le type d'abonnement dont vous disposez. Certaines des fonctions décrites ci-dessous peuvent donc ne pas vous concerner.
La présente déclaration de confidentialité comporte des informations sur les sujets suivants :
1. Qui nous sommes
L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessous est la Volvo Car Corporation, société sise à l'adresse Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Göteborg, Suède, et enregistrée sous le numéro 556074-3089, désignée ci-après par les mentions « Volvo Cars », « nous » ou « notre/nos ». Le traitement de données à caractère personnel conjointement avec d'autres entités, appelées responsables conjoints, sera mentionné le cas échéant.
2. Données à caractère personnel traitées, à quelles fins et pour quelle durée
La présente section 2 précise les fins auxquelles nous traitons des données à caractère personnel, les types de données à caractère personnel traitées, la base juridique sur laquelle s'appuie ce traitement et la durée de conservation de ces données.
2.1 Lorsque vous utilisez l'application Volvo Cars
Dans le cas d'un traitement s'appuyant sur le consentement, tel que spécifié ci-dessous, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans votre profil dans l'Application Volvo Cars, sous « Paramètres de confidentialité ».
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Conservation (durée de conservation des données) |
|---|---|---|---|
| Suivi du fonctionnement de l'Application Volvo Cars et dépannage si nécessaire. |
| Notre intérêt légitime à mettre à votre disposition une Application Volvo Cars sécurisée et au fonctionnement satisfaisant. | Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant un délai de 30 jours à compter de leur collecte. |
| Évaluer la façon dont l'Application Volvo Cars et les services associés sont employés afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, renforcer la facilité d'utilisation et la fiabilité de l'Application Volvo Cars et des services qui y sont proposés, remédier aux dysfonctionnements de l'Application Volvo Cars et acquérir des informations concernant la façon dont nos services sont utilisés, à des fins d'amélioration continue. |
| Votre consentement. | Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant un délai de 14 mois à compter de leur collecte. Dans certains cas, des identifiants d'instance d'application seront conservés aussi longtemps que l'application Volvo Cars sera présente sur votre appareil. |
| Procéder à l'amélioration et au dépannage des services (par exemple la réservation numérique) si nécessaire |
| L'intérêt légitime de Volvo Cars à s'assurer qu'il est remédié aux problèmes et erreurs ainsi qu'à analyser et à améliorer ses services. | Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant sous une forme pseudonymisée pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur collecte. |
2.2 Vos abonnements et services de véhicule à distance
Si vous avez un abonnement pour les services à distance pour les véhicules Volvo Cars ou d'autres services Volvo connectés, vous pouvez avoir l'opportunité de renouveler ce service dans l'application Volvo Cars.
| Service | Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Conservation (durée de conservation des données) |
|---|---|---|---|---|
| Abonnements tels que les services de véhicule à distance ou d'autres services connectés de Volvo Cars |
|
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous. | Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant un délai de 90 jours à compter de l'expiration de votre dernier abonnement afin de garantir la continuité du service si vous décidez de vous réabonner ou afin que vous puissiez accéder aux factures ou reçus. Par ailleurs, nous conserverons les données relatives à votre achat pendant un délai de dix (10) ans afin de nous conformer à la législation en matière de comptabilité et d'information financière. |
| Services de véhicule à distance | Mettre à disposition les services de véhicule à distance de Volvo Cars, tels que la capacité à commander le véhicule à distance (par exemple préconditionnement, déverrouillage/verrouillage des portes, démarrage/arrêt à distance du moteur, affichage de la température extérieure actuelle, réception de notifications d'alarme antivol) ou la capacité à consulter l'état de votre véhicule (par exemple niveau de carburant, niveau de liquide lave-glace, niveau de liquide de frein, état de verrouillage des portes, avertissements de maintenance ou de pression des pneumatiques, état de la batterie et autres indicateurs d'état du véhicule). |
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous. | Lorsque votre abonnement aux services de véhicule à distance de Volvo Cars arrive à expiration, les informations associées à ce service, dont les informations à caractère personnel vous concernant, seront supprimées après un délai de 90 jours. Veuillez noter que l'abonnement Volvo Cars accompagne le véhicule. Il vous revient donc, en tant que vendeur, de dissocier le véhicule de l'Application Volvo Cars et d'effacer les données vous concernant en cas de changement de propriétaire du véhicule. Cela s'applique également au conducteur principal enregistré dans le cas d'une location du véhicule. Suivez ce lien pour les instructions. |
| Mettre à votre disposition une méthode simple de suivi de la position de votre véhicule depuis votre téléphone. Mettre à votre disposition une méthode simple de transmission, depuis votre téléphone, des coordonnées d'un lieu à votre véhicule au moyen de votre liste de contacts, des événements de votre calendrier ou de résultats de recherche |
| Votre consentement fourni par l'intermédiaire des paramètres de votre appareil. | Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant un délai de 90 jours à compter de l'expiration de votre dernier abonnement afin de garantir la continuité du service si vous décidez de vous réabonner ou afin que vous puissiez accéder aux factures ou reçus. Par ailleurs, nous conserverons les données relatives à votre achat pendant un délai de dix (10) ans afin de nous conformer à la législation en matière de comptabilité et d'information financière. | |
| Rappels d'entretien et de révision de votre véhicule | Envoyer sur l'Application Volvo Cars des notifications poussées relatives à des rappels d'entretien et de révision de votre véhicule |
Dans le cas des véhicules hybrides et entièrement électriques, nous collectons :
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous, excepté s'il vous est spécifiquement demandé d'accepter le traitement, auquel cas le traitement est fondé sur votre consentement. | Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant pendant un délai de 90 jours à compter de l'expiration de votre dernier abonnement afin de garantir la continuité du service si vous décidez de vous réabonner ou afin que vous puissiez accéder aux factures ou reçus. Par ailleurs, nous conserverons les données relatives à votre achat pendant un délai de dix (10) ans afin de nous conformer à la législation en matière de comptabilité et d'information financière. |
2.3 Journal de conduite
Le Journal de conduite enregistre automatiquement tous vos trajets. Cela peut être utile si, par exemple, vous souhaitez gérer vos frais kilométriques. Vous devez activer le Journal de conduite pour que celui-ci fonctionne. À défaut, les données ne seront pas collectées. Vous pouvez désactiver le Journal de conduite à tout moment dans l'Application Volvo Cars, auquel cas la collecte de données à cette fin cessera.
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Conservation (durée de conservation des données) |
|---|---|---|---|
| Mettre à votre disposition le service Journal de conduite, qui enregistre automatiquement l'ensemble de vos trajets. |
| Votre consentement. | En règle générale, selon le modèle de votre voiture, les données du Journal de conduite sont conservées pendant un délai maximal de 400 jours au terme duquel elles peuvent être effacées ou anonymisées. |
2.4 Recharge
Volvo Cars intègre à l'Application Volvo Cars de multiples produits et services destinés à simplifier la recharge de votre véhicule électrique. La présente section précise la façon dont Volvo Cars traite les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez ces produits et services.
2.4.1 Recharge publique
| Service | Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Conservation (durée de conservation des données) |
|---|---|---|---|---|
| Digital Charging Solutions | Mettre à disposition des services de recharge publique en collaboration avec Digital Charging Solutions (DCS) GmbH, société sise à l'adresse Rosenstraße 18-19, 10178 Berlin, Allemagne, et enregistrée sous le numéro 211155 B, qui est responsable du traitement de données à caractère personnel auquel elle procède. |
En vue de fournir des informations concernant la session et à des fins de facturation du service de recharge publique, nous traitons les informations supplémentaires suivantes, qui nous sont transmises par DCS :
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous. | Nous conserverons les données liées à la recharge publique tant que vous demeurerez utilisateur de l'Application Volvo Cars. Si vous supprimez votre compte, les données à caractère personnel vous concernant seront anonymisées ou supprimées au terme d'un délai d'un (1) an. |
Plug & Charge Plug & Charge vous permet de recharger votre voiture au moyen d'un chargeur public sans devoir utiliser une application, un dispositif RFID ou une carte. Les stations de recharge compatibles peuvent identifier votre véhicule et contrôler votre contrat de recharge sans intervention manuelle, de sorte que vous pouvez commencer la recharge simplement en branchant le câble. | Mettre à votre disposition les services Plug & Charge. |
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous. | Nous conserverons les données associées à Plug & Charge jusqu'à la suppression du certificat de contrat du véhicule. |
2.4.2 Recharge à domicile
| Service | Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Conservation (durée de conservation des données) |
|---|---|---|---|---|
| Recharge intelligente | Vous permettre de planifier intelligemment la recharge de votre véhicule électrique à domicile. |
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous. | Nous conserverons les informations concernant le véhicule, la batterie et la position du véhicule jusqu'à ce que le câble de recharge soit débranché du véhicule. Nous conserverons vos coordonnées pendant cinq (5) ans. |
| Poste de recharge mis à disposition ou sélectionné par Volvo (« Wallbox ») | Vous permettre de recharger votre véhicule électrique par l'intermédiaire de l'Application Volvo Cars et de la Wallbox. |
| Ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution du contrat que vous avez passé avec nous. | Nous conserverons les données à caractère personnel tant que vous demeurerez utilisateur de la Wallbox. Lorsque vous dissociez votre Wallbox, les données à caractère personnel vous concernant seront anonymisées ou supprimées 30 jours après la dissociation. |
2.5 Recherche et développement
| Finalités de l'utilisation de données à caractère personnel vous concernant | Données à caractère personnel utilisées | Base juridique | Conservation (durée de conservation des données) |
|---|---|---|---|
| Obtenir des informations statistiques et comprendre la manière dont nos produits et services sont utilisés. |
| Notre intérêt légitime à concevoir et à améliorer des produits et services selon la manière dont ils sont utilisés. | Nous conserverons les données à caractère personnel pendant une période de 10 ans. |
3. Communication des données à caractère personnel vous concernant
Nous communiquons des informations à diverses entités en vue de mener nos activités, d'entretenir notre relation avec vous et de vous fournir des produits et des services. La nature de ces situations est précisée ci-dessous, et ces entités sont désignées par les mentions « fournisseurs », « prestataires », « sous-traitants » et « sous-traitants ultérieurs ».
Dans chacun de ces cas de communication de données à ces entités, nous avons pris les mesures contractuelles de protection des données nécessaires pour garantir la légalité du traitement des données à caractère personnel vous concernant et le respect des finalités du traitement telles que définies par la présente déclaration de confidentialité. Par ailleurs, dans chacun de ces cas, nous communiquons uniquement les données à caractère personnel que nous jugeons nécessaires à la finalité concernée. En règle générale, sauf indication contraire ci-dessous, ces fournisseurs agissent en tant que sous-traitants de données pour notre compte.
Dans certaines situations, la communication de données à caractère personnel suppose des transferts limités de telles données en dehors de l'Union européenne/l'Espace économique européen. Nous avons pris des précautions pour que de tels transferts soient limités au minimum nécessaire et impliquent uniquement des données qui ne sont pas susceptibles de permettre de vous identifier directement, et qui présentent donc un risque très faible en cas de divulgation non autorisée.
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Prestataires de services informatiques | Des données à caractère personnel sont transférées à des prestataires de services informatiques qui mettent à disposition des systèmes généraux de soutien opérationnel, par exemple des prestataires de services de stockage de données et des prestataires de services de connexion au nuage informatique. |
| Prestataires de services de communication et de publicité, y compris des fonctions de chat et de soutien à la clientèle. | Des données à caractère personnel sont communiquées à des prestataires qui nous aident à communiquer avec vous par l'intermédiaire de l'Application Volvo Cars et par d'autres moyens de communication, par exemple les courriers électroniques et le téléphone. |
| Prestataires de services d'analyse et de statistiques | Des données à caractère personnel sont communiquées à des prestataires de services qui nous fournissent des informations concernant la manière dont l'Application Volvo Cars est utilisée, ce qui nous aide à améliorer l'Application Volvo Cars ainsi que notre offre. |
| Prestataires de services de paiement, de facturation et de gestion des abonnements | Nous recourons à des prestataires tiers de services de paiement en vue de traiter vos paiements, par exemple Stripe Inc. (https://stripe.com/en-se/privacy). Ces prestataires de services de paiement sont responsables du traitement de données à caractère personnel vous concernant auquel ils procèdent. |
| Services cartographiques (Google Maps) | L'application Volvo Cars utilise Google Maps (https://policies.google.com/privacy) afin d'afficher votre position géographique ainsi que celle de votre véhicule. |
| Recharge publique (Digital Charging Solutions) | Le service de recharge publique, qui suppose la communication de certaines données à caractère personnel vous concernant, est fourni en partenariat avec Digital Charging Solutions (https://volvocar-public-charging.com/web/en/volvo-gb/privacy-policy). Vous trouverez davantage d'informations concernant ce traitement dans la Section 2.4.1 ci-dessus. |
| Autres membres du Volvo Car Group | Des données à caractère personnel sont communiquées, en fonction du pays duquel proviennent les données, à nos sociétés nationales de vente à des fins d'évaluation des performances des concessionnaires, de soutien à la clientèle et d'évaluation des renouvellements et réactivations d'abonnement. |
| Toute partie que vous avez approuvée | Vous pouvez consentir à ce que nous communiquions des données à caractère personnel à un tiers, par exemple un prestataire tiers de services ou un prestataire de services d'assurance. |
4. Droits des personnes concernées et contrôles
Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement. De façon générale, vous avez le droit :
- de retirer votre consentement
- de vous opposer au traitement par nos soins de données vous concernant
- de consulter les données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès de la personne concernée)
- de demander le transfert des données à une autre entité (portabilité des données)
- de demander la rectification des données ou leur limitation
- de demander l'effacement des données (droit à l'oubli)
Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.
Si vous désirez formuler une requête relative à vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.
Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.
5. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :
Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, dep 50099, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.
E-mail : globdpo@volvocars.com
6. Mises à jour du présent avis
Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et la présente déclaration de confidentialité sera donc réévaluée et actualisée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de la présente déclaration de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.