Avis de confidentialité du véhicule

Date d'entrée en vigueur : 2024-12-16

Date de publication : 2024-12-16

Cet avis de confidentialité explique comment Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) traite les données relatives aux véhicules et aux services connectés fournis par Volvo Cars.

Pour l'explication des caractéristiques et des fonctions du véhicule, veuillez consulter le manuel de conduite et d'entretien du modèle concerné. Veuillez noter qu'en cas de divergence entre le présent avis et le manuel de conduite et d'entretien concernant le traitement des données personnelles, le présent avis prévaut.

Étant donné que le traitement des données dépend des caractéristiques et des fonctions dont la voiture est équipée et des services que vous choisissez d'activer, ce document présente l'ensemble complet de tous les traitements possibles. Si vous avez une voiture plus ancienne, ou si un nouveau modèle n'est pas équipé d'une certaine fonction ou caractéristique, le traitement des données associé à cette fonction n'aura pas lieu.

Le présent avis de confidentialité ne concerne pas :

les voitures spéciales (voitures de police, etc.);
le traitement des données personnelles qui restent dans la voiture (traitement local);
le traitement des données personnelles lorsque vous interagissez avec l'un de nos revendeurs (par exemple, lorsque vous achetez votre voiture);
votre utilisation de logiciels, d'applications et de services fournis par des tiers. (Pour en savoir plus, consultez les conditions générales des fournisseurs de services individuels ainsi que leurs politiques et avis de confidentialité);
la fourniture du service Internet ou de connectivité dans votre voiture, qui est assuré par un opérateur de réseau mobile indépendant de Volvo Cars.

Veuillez noter que Volvo Cars dispose d'autres avis de confidentialité qu'il convient de lire en même temps que ces informations pour avoir une vue d'ensemble. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Vous pouvez facilement y accéder en suivant les liens directement.

Vous trouverez ci-dessous :

1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données personnelles visées ci-dessous est Volvo Car Corporation, dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, et dont le numéro d'enregistrement est 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars », « nous » ou « notre ». Si d'autres entités traitent vos données personnelles en même temps que nous, ce que l'on appelle des coresponsables du traitement, cela sera indiqué.

2. Les données personnelles que nous utilisons et nos motifs

2.1 Données utilisées à des fins d'infodivertissement

2.1.1 Journal de conduite

Le journal de conduite enregistre automatiquement tous vos déplacements. Cela peut s'avérer utile si, par exemple, vous souhaitez gérer vos frais de déplacement. Vous devez activer le journal de conduite, sinon les données ne sont pas recueillies.

Si vous activez le journal de conduite, nous recueillerons vos identifiants tels que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le numéro d'identification du véhicule (NIV) et l'emplacement du véhicule, ainsi que d'autres informations relatives à vos déplacements, telles que vos itinéraires, la durée, la distance, la consommation de carburant ou d'électricité et le kilométrage parcouru. Selon le modèle de votre voiture, seules les positions de départ et d'arrivée sont recueillies, ou bien l'itinéraire complet.

Nous traitons ces données sur la base de votre consentement.

En règle générale, les données du journal de conduite sont conservées jusqu'à 400 jours, en fonction du modèle de voiture. Vous pouvez désactiver le journal de conduite à tout moment, ce qui met fin à la collecte des données. Cela n'entraîne pas la suppression des données déjà recueillies.

2.1.2 Mises à jour logicielles par liaison radio (OTA)

Les mises à jour logicielles par liaison radio permettent à votre voiture d'être mise à jour et de conserver les logiciels les plus récents sans nécessiter de visite à l'atelier. L'utilisation du logiciel le plus récent vous permet de profiter pleinement de nos services actualisés. En utilisant les logiciels les plus récents, vous améliorez également votre protection contre les incidents de cybersécurité.

Nous traitons les données suivantes afin d'assurer le maintien et la mise à jour nécessaires des logiciels de la voiture :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Version du logiciel de la voiture
Codes d'anomalie
Date de fabrication de la voiture
Spécification du véhicule
État de l'installation et rapports

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est votre consentement.

Nous conserverons les dossiers des mises à jour logicielles effectuées pendant toute la durée de vie de la voiture.

Vous pouvez accepter ou refuser les mises à jour automatiques du logiciel à tout moment dans les paramètres de confidentialité. Si vous acceptez, les mises à jour logicielles sont téléchargées automatiquement et vous êtes informé lorsque la mise à jour est prête à être installée. Si vous refusez, vous serez averti lorsqu'une nouvelle mise à jour sera disponible et pourra être téléchargée. Si vous ne souhaitez pas utiliser les mises à jour logicielles par liaison radio, vous pouvez les faire installer dans un atelier disposant de la liaison nécessaire à nos systèmes.

2.1.3. Connected Safety

Nos voitures sont équipées de Connected Safety, un service que nous proposons et qui vous informe des dangers actuels de la circulation pendant que vous conduisez. Ces informations sont basées sur les données envoyées par d'autres véhicules ou par les autorités, le cas échéant. Ces informations sont utilisées pour vous avertir de l'évolution de l'état de la route ou d'un risque routier potentiel à un stade précoce en affichant des avertissements appropriés, ce qui vous permet d'adapter votre style de conduite en conséquence. Si votre voiture détecte un danger potentiel sur la route, comme une réduction de la friction entre les pneus et la chaussée, ou si les feux de détresse sont activés, cette information est envoyée à Volvo Cars. Les informations sont regroupées et anonymisées avant d'être envoyées aux véhicules qui s'approchent de la position de votre voiture.

Les données que nous recueillons et traitons pour exploiter le service Connected Safety sont les suivantes :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Événement tel que l'activation de l'alerte de chaussée glissante, l'activation des feux de détresse, etc.
Horodatage de chaque alerte
Emplacement

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer et désactiver le service à tout moment.

En outre, les données susmentionnées sont traitées de manière anonyme et transmises aux agences et entreprises de la sécurité routière, en vue d'éviter et de réduire les dangers liés à la circulation routière, mais aussi d'améliorer la sécurité routière, de réduire les coûts d'entretien et de contribuer à un environnement de circulation durable. Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise dont le siège social est situé à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, en Suède, ci-après dénommée « Polestar ») sont les coresponsables du traitement à ces fins. En tant que coresponsables du traitement en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar se partagent la responsabilité de ce traitement. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars est responsable de la fourniture d'informations à ses clients, et que les droits respectifs accordés en vertu du RGPD seront exercés par les clients de Volvo concernant Volvo Cars.

Nous conserverons les données pendant une semaine.

2.1.4 Clé numérique

La clé numérique peut remplacer entièrement la clé de voiture ordinaire et vous permet de verrouiller, déverrouiller ou démarrer votre voiture à l'aide de votre téléphone intelligent ou de votre montre connectée. En outre, il est également possible de partager votre clé avec d'autres utilisateurs au moyen de divers canaux numériques.

La clé numérique ne nécessite qu'une connexion réseau lors de la configuration initiale unique, pour le partage des clés ou le retrait des clés. Une fois configurée, la clé fonctionnera via Bluetooth, la communication par champ proche (NFC) et la technologie à très large bande (UWB). Lors de la configuration, votre clé sera ajoutée à l'application « portefeuille » de votre appareil intelligent. À partir de cette application, vous pouvez partager votre clé par des applications de messagerie, par courriels ou par Airdrop^®. Vous pouvez également retirer facilement les clés que vous avez partagées, soit au moyen de l'application portefeuille, soit dans le système d'infodivertissement de la voiture.

Les données suivantes sont traitées lors de l'utilisation de la clé numérique :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Détails de la voiture
État de la voiture
VOLVO ID
Identifiant de la clé
Nom des amis

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat.

Nous conserverons vos données tant que vous aurez un contrat valide.

2.1.5 Renseignements sur la circulation en temps réel (RTTI)

Le service de renseignements sur la circulation en temps réel reçoit des informations sur le trafic routier d'un fournisseur tiers de services.

Nous traitons les données suivantes provenant de la voiture :

La position et la vitesse de la voiture - elles sont partagées avec le fournisseur tiers de services pour mesurer l'ampleur des encombrements et vous informer, ainsi que les autres conducteurs, des risques d'embouteillage; ces points de données sont anonymes pour le fournisseur tiers de services.
Numéro d'identification du véhicule (NIV) - il est utilisé par Volvo Cars pour vérifier que votre voiture est abonnée à ce service.

Les modèles de voitures équipés de capteurs capables d'identifier les panneaux de signalisation en temps réel pendant que vous conduisez le font uniquement par un traitement local (dans la voiture).

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer et désactiver le service à tout moment.

Les données seront stockées par Volvo Cars tant que l'abonnement sera actif. Une fois l'abonnement désactivé, le numéro d'identification du véhicule, la vitesse et la position sont conservés pendant 90 jours maximum, à moins qu'une durée plus longue ne soit requise par les lois locales en vigueur.

2.1.6 Adaptation intelligente de la vitesse (ISA)

L'adaptation intelligente de la vitesse (ISA) est une fonction obligatoire dans certains régions qui utilise les données des panneaux de signalisation pour aider les voitures à respecter la limite de vitesse. Afin de connaître la limite de vitesse sur la route actuelle, l'ISA utilise le système de navigation de la voiture pour extraire les données des panneaux de signalisation. Le système de navigation a besoin de la position de la voiture pour fournir les données correctes.

En outre, Volvo Cars est légalement tenu de communiquer des données regroupées sur l'utilisation que vous faites de la voiture, par exemple :

le temps ou les distances que vous avez parcourues alors que les systèmes avancés de la voiture étaient activés ou désactivés
le temps ou la distance que vous avez parcourus en respectant ou en dépassant les limites de vitesse reconnues
le temps écoulé entre l'activation et la désactivation des systèmes avancés de la voiture

Les données suivantes sont traitées à l'appui de l'ISA et de création de rapports :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Vitesse de la voiture
Détails de la voiture (modèle, année de production)
Informations générées par la voiture, ses capteurs et ses systèmes (avertissements, anomalies, diagnostics, état et comportement des systèmes avancés de la voiture)
Informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de la voiture (réglages, utilisation des systèmes avancés de la voiture)
Emplacement

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution de nos obligations légales.

Nous conservons les informations jusqu'à ce qu'elles soient regroupées et envoyées aux autorités compétentes.

2.1.7 Messagerie vocale

La messagerie vocale fait partie d'un système de commande vocale global qui vous permet de contrôler les fonctions de votre système d'infodivertissement, et de créer et d'envoyer des SMS par commande vocale. Pour entamer un dialogue à l'aide de la commande vocale, vous devez d'abord activer cette fonction. La commande vocale reste activée jusqu'à ce que vous l'arrêtiez délibérément ou lorsque vous ne répondez pas à trois reprises au message du système.

Les données suivantes sont traitées lors de l'utilisation de la messagerie vocale :

Données ou commandes vocales enregistrées
Numéro d'identification du véhicule (NIV) - le NIV est utilisé pour vérifier que votre voiture est abonnée à ce service.
Numéro de téléphone
Texto - le message texte créé par le fournisseur tiers de services est stocké dans le nuage et renvoyé et enregistré dans votre voiture. Le message texte peut être envoyé en SMS.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat.

Nous conservons les informations jusqu'à ce que le message ait été envoyé.

2.1.8 Indice de qualité de l'air

Cette fonction affiche des informations sur la qualité de l'air, telles que les niveaux de pollution et de pollen.

Dans un premier temps, les informations sur la qualité de l'air provenant de l'intérieur de la voiture sont affichées.

Si vous décidez de communiquer l'emplacement de la voiture, des informations sur la qualité de l'air à l'extérieur de celle-ci seront également affichées.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat.

Les données seront supprimées après avoir été présentées dans la voiture.

2.1.9 Système de transmission de cartes

Ce service améliore les fonctions du véhicule telles que le Pilot Assist et le régulateur de vitesse adaptatif en fournissant des données cartographiques actualisées de votre position actuelle.

Nous traitons les données suivantes afin d'activer le système de transmission de cartes :

Emplacement - pour que le véhicule puisse demander les données cartographiques correctes, un emplacement approximatif est traité (avec une zone ne dépassant pas 0,8 km²).

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat.

Nous conserverons ces données jusqu'à ce que les données cartographiques aient été téléchargées.

2.2 Données utilisées concernant la sécurité

2.2.1 Enregistreur actif de données de sécurité (ASDR)

Le but principal de l'enregistreur actif de données de sécurité (ASDR) est d'enregistrer les données relatives aux accidents de la route ou aux situations de collision. Ces informations seront traitées par notre service de recherche et développement afin de nous aider à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles les accidents de la route, les blessures et les dommages se produisent.

Si vous acceptez, Volvo Cars recueille et traite les données suivantes à des fins de développement futur et de traitement des plaintes actives liées à la sécurité :

Numéro d'identification du véhicule (VIN)
Type d'événement de sécurité déclenché et ses circonstances
Les images de la caméra avant sont captées pendant 4 secondes avant et après les situations de collision
Lieu de la voiture au moment de l'incident

La base juridique de notre traitement des données mentionnées ci-dessus est votre consentement, et nous les conservons jusqu'à 10 ans avant de les supprimer ou de les rendre anonymes.

2.2.2 Event Data Recorder (EDR)

La voiture stocke les informations de sécurité relatives aux situations d'accident ou d'accident évité de justesse dans un Event Data Recorder (EDR), également appelé « boîte noire » de la voiture. Les informations relatives à la sécurité comprennent des données telles que :

Le fonctionnement des différents systèmes de votre voiture
Si les ceintures de sécurité du conducteur et du passager étaient bouclées ou non
Jusqu'où (le cas échéant) le conducteur enfonçait la pédale d'accélérateur ou de frein
La vitesse à laquelle la voiture roulait

La durée de l'enregistrement ne dépasse généralement pas 30 secondes et l'EDR n'enregistre aucune donnée dans des conditions de conduite normales.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution de nos obligations légales.

Les données sont conservées conformément aux exigences légales jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par de nouveaux événements.

2.2.3 Appel d'urgence (eCall)

L'appel d'urgence (eCall) déclenche automatiquement un appel d'urgence et l'envoi de données pour certains types d'accidents, détectés par l'activation d'un ou de plusieurs capteurs à l'intérieur de la voiture. Cela signifie que la voiture lance automatiquement un appel d'urgence, même si tous ses occupants sont inconscients, et que les données mentionnées ci-dessous sont automatiquement transmises au centre d'appel. L'appel d'urgence peut également être déclenché manuellement en appuyant pendant au moins 2 secondes sur le bouton SOS.

Lorsqu'un appel d'urgence est effectué, les données suivantes sont traitées :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Propulsion du véhicule ou spécification du moteur
Spécification du modèle de véhicule
Moment de l'accident
Lieu de l'accident
Sens du déplacement du véhicule
État de la voiture

Par défaut, et lorsque le service est proposé, l'appel d'urgence est acheminé vers un fournisseur de services tiers (appelé eCall de service tiers ou eCall TPS). Ce fournisseur varie selon les régions. Communiquez avec nous pour connaître les fournisseurs proposant ce service dans votre région. Vous pouvez à tout moment choisir de faire acheminer l'appel vers le service public d'urgence en modifiant vos paramètres.

Les données ne sont recueillies que lorsque l'appel eCall est effectué, et les seules entités qui y ont accès sont Volvo Cars et le fournisseur tiers de service (ou le service d'urgence, le cas échéant). Toutefois, ces derniers peuvent transmettre ces données à des services d'urgence spécialisés (par exemple une ambulance) si nécessaire.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution de nos obligations légales.

Nous conservons les données pendant 200 jours et le traitement est limité aux situations d'urgence mentionnées ci-dessus.

2.2.4 Services de centre d'appel

Avec les services de centre d'appel, nous vous donnons la possibilité de vous connecter à notre centre d'appel depuis la voiture en appuyant sur le bouton « on call » ou d'assistance, au moyen d'un appel depuis l'application ou en appelant directement le centre d'appel. Les services offerts dans le cadre des services de centre d'appel sont décrits ci-dessous :

Assistance routière (RSA)

L'assistance routière consiste à vous aider lorsque votre voiture tombe en panne, par exemple en cas de crevaison ou de problème au niveau du moteur. Dans certains cas, l'agent du centre d'appel est en mesure de vous donner des conseils sur la manière de résoudre le problème. Dans d'autres cas, la réparation peut être effectuée au bord de la route (appelée « réparation ponctuelle ») ou, lorsque cela n'est pas possible, votre voiture sera remorquée jusqu'à un atelier pour être réparée. L'agent évaluera la solution appropriée au cours de l'appel. Lorsqu'un dépannage routier est nécessaire (réparation ponctuelle ou remorquage), les véhicules d'assistance peuvent être fournis par un tiers, tel qu'une société de remorquage et de réparation de véhicules, qui traitera alors les données correspondantes.

Suivi des véhicules volés (SVT)

Le suivi des véhicules volés est un moyen de repérer votre voiture si elle a été volée. Le vol de votre voiture peut être signalé par : 

la voiture elle-même. Cela se produit lorsque la voiture détecte un déclenchement de son alarme, ce qui entraîne l'envoi d'une notification, appelée « notification de vol », à tous les conducteurs disposant de l'application Volvo Cars connectée à la voiture, ainsi qu'au centre d'appels.
le propriétaire de la voiture, qui appelle le centre d'appel.
les forces de l'ordre locales (police). Là encore, un appel est passé directement au centre d'appel.

Pour que la procédure de suivi des véhicules volés soit lancée, un rapport de police officiel doit être déposé et le numéro de dossier du rapport doit être communiqué au centre d'appel.

Immobilisation/mobilisation du véhicule à distance (RVI/RVM)

RVI/RVM permet d'activer ou de désactiver l'antidémarreur de la voiture. Si l'antidémarreur est activé, vous ne pourrez pas démarrer la voiture tant que l'antidémarrage n'aura pas été désactivé. La voiture peut alors être démarrée à distance. Ce service est lancé par l'agent du centre d'appel. 

Afin de vous fournir les services décrits ci-dessus, nous recueillerons automatiquement les données suivantes lorsque vous entrez en contact avec le centre d'appel au moyen du bouton « on call » ou d'assistance de la voiture ou au moyen de l'application Volvo Car App :

Numéro de plaque d'immatriculation
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Spécification du véhicule
État de la voiture
Heure et lieu de la demande
Emplacement au moment de l'appel
Sens du déplacement du véhicule

En fonction de la nature et de l'importance de la demande, pour l'un des services de centre d'appel susmentionnés, nous pourrons être amenés à traiter des informations supplémentaires nécessaires à la fourniture de l'assistance demandée. Par exemple :

coordonnées (adresse personnelle, adresse électronique, numéro de téléphone)
informations relatives à l'assurance (numéro de police et de demande d'indemnisation)
données relatives à la transaction
cause du dommage et renseignements sur l'atelier chargé de la réparation

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les données pendant 200 jours.

2.2.5 Système de détection d'intrusions (IDS)

L'objectif du système de détection d'intrusion (IDS) est de détecter et prévenir les anomalies et les violations qui pourraient constituer des menaces de cybersécurité pour les systèmes du véhicule. Cela signifie que nous surveillerons le comportement des logiciels et des applications afin de nous assurer qu'ils n'enfreignent pas les règles qui leur sont applicables. L'IDS surveillera le système en temps réel et signalera les violations à Volvo Cars.

Nous traiterons les données suivantes :

Informations relatives à la voiture : modèle, année de production, numéro d'identification du véhicule (NIV), informations sur le matériel et les logiciels.
Informations générées par le véhicule, ses capteurs et ses systèmes : défauts, diagnostics, informations sur la connectivité et le réseau, certifications et données d'autorisation, journaux de sécurité, étalonnages, horodatages, état des systèmes et fonctions embarqués, comportement des systèmes et fonctions embarqués et résultats des systèmes et fonctions embarqués.
Informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement du véhicule : configurations, paramètres, connexions d'appareils, horodatages, occupation des passagers, utilisation de services à distance, utilisation des fonctions de la voiture, comme l'accélérateur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes.
Données d'emplacement: Faible précision, précision sur 600 m.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution de nos obligations légales.

Nous conserverons les informations anonymisées pendant toute la durée de vie de la voiture. En cas de détection d'une vulnérabilité, nous conserverons les données pendant un an après la fin de l'enquête.

2.2.6 Garantir la sécurité des batteries

Nous devons nous assurer que nos voitures équipées d'un groupe motopropulseur hybride ou entièrement électriques ne présentent aucun danger et protègent nos conducteurs, leurs familles et le grand public contre les risques et les désagréments inutiles. À cette fin, nous recueillerons et utiliserons des informations relatives aux batteries afin de permettre une détection précoce des problèmes potentiels et d'identifier de nouveaux types de pannes potentielles. Si nous l'estimons nécessaire, nous vous contacterons et vous informerons des problèmes potentiels.

Voici les données que nous recueillons et utilisons :

Informations relatives à la voiture : modèle, année de production, numéro d'identification du véhicule (NIV), informations sur le matériel et les logiciels.
Informations relatives à la propulsion et à la batterie de la voiture : informations sur le matériel et les logiciels, tension des cellules, état de charge, informations sur la recharge, configurations, étalonnages, température, alarmes, avertissements, anomalies, diagnostics, horodatages, état de santé et état général.
Informations générées par le véhicule : Compteur kilométrique.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est notre intérêt légitime susmentionné ainsi que le respect de nos obligations légales, telles que la réalisation de rappels liés à la sécurité.

Nous conserverons les informations mentionnées ci-dessus pendant toute la durée de vie de la voiture.

2.3 Données utilisées pour les travaux d'entretien et de réparation

2.3.1 Planification d'entretien

La planification de l'entretien vous aide à maintenir votre voiture en bon état et à observer son état.

Si cela est valable pour votre pays, nous vous enverrons des communications relatives à l'entretien.

Lorsque votre véhicule dispose d'une connexion Internet, la planification de l'entretien fonctionne en fournissant en permanence à Volvo Cars, aux revendeurs et aux ateliers des données de diagnostic. Lorsque vous fournissez des données de diagnostic à distance, votre atelier peut mieux préparer votre prochaine visite. En outre, les données seront communiquées à notre société de vente nationale et aux revendeurs pour gérer les rendez-vous et les livraisons de pièces, si nécessaire.

La planification de l'entretien nous aide également à programmer la production et la livraison des pièces détachées, ce qui constitue un élément important de nos objectifs de développement durable en optimisant le contenu, la logistique et l'utilisation des ateliers.

Dans le but de vous assurer la planification d'entretien, les données suivantes seront recueillies :

Informations relatives à la voiture (modèle, année de production, numéro d'identification du véhicule (NIV), informations sur le matériel et les logiciels).
Informations générées par la voiture, ses capteurs et ses systèmes (compteur kilométrique, témoins d'entretien, alarmes, avertissements, voyants, anomalies, diagnostics, température, horodatage, état de santé, état et comportement des systèmes et fonctions embarqués).

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer et désactiver le service à tout moment.

Nous conserverons ces informations pendant 3 ans, à l'exception des informations relatives à la batterie haute tension de la voiture, qui sont conservées pendant 10 ans.

2.3.2 Affichage des diagnostics dans les ateliers

Si votre voiture est entretenue ou réparée dans un atelier, un centre de service ou un partenaire, nous recevrons et utiliserons les informations visant à détecter les pannes pour gérer nos obligations en tant que fabricant de produits, et pour la recherche et le développement de produits, par exemple pour contrôler et améliorer la qualité de nos voitures, leurs dispositifs de sécurité et d'autres fonctions.

Voici les données que nous recueillons et utilisons :

Informations relatives à la voiture (modèle, année de production, numéro d'identification du véhicule (NIV), informations sur le matériel et les logiciels).
Informations générées par la voiture, ses capteurs et ses systèmes (compteur kilométrique, témoins d'entretien, alarmes, avertissements, voyants, pannes, diagnostics, informations sur la connectivité et le réseau, certifications et données d'autorisation, étalonnages, température, conditions météorologiques et routières, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état de santé, état et comportement des systèmes et fonctions embarqués).
Informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de la voiture (configurations, paramètres, connexions des appareils, mode d'utilisation (recharge, stationnement, conduite), informations sur la charge, horodatages, vitesse, présence de passagers, interactions et utilisation de l'unité principale d'information (l'écran de la voiture), utilisation des services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles que l'accélérateur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes).

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est notre intérêt légitime ainsi que le respect de nos obligations légales, telles que la réalisation de rappels liés à la sécurité.

Nous conserverons les informations mentionnées ci-dessus pendant toute la durée de vie de la voiture.

2.3.3 Rapport sur les anomalies

Le rapport sur les anomalies est un outil qui peut être activé par les ateliers pour nous permettre de recueillir des informations sur les anomalies des logiciels. Nous utilisons cet outil pour déterminer et étudier l'impact des problèmes, ce qui nous permet de résoudre les problèmes liés aux logiciels et de maintenir nos logiciels en bon état fonctionnel. En activant le rapport sur les anomalies, nous recueillerons et traiterons les données suivantes de votre voiture :

Informations relatives à votre véhicule (kilométrage, consommation de carburant, configuration et détails du véhicule, numéro d'identification du véhicule (VIN), adresse IP et version du logiciel).
Informations générées par l'unité principale d'information, l'unité principale d'affichage, le module d'antenne télématique et de connectivité et leurs signaux associés (GPS, DID (identificateur de donnée), DTC (code d'anomalie), diagnostics du réseau du véhicule, diagnostics Android Automotive, diagnostics de démarrage, et rapports et fichiers journaux destinés aux développeurs).
Informations sur l'interaction entre le conducteur et la voiture (vitesse, paramètres d'infodivertissement, destinations de navigation, répertoire téléphonique, paramètres de la radio, paramètres des applications tierces, journal de l'assistance routière).
Informations relatives au conducteur (comptes de messagerie, numéro de téléphone, identifiant Volvo)

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données jusqu'à ce que le problème concernant votre voiture ait été résolu, ou pendant 90 jours, selon la date la plus tardive.

2.3.4 Analyse approfondie des données de la voiture

Afin de mener une enquête approfondie sur les problèmes de votre voiture dont vous nous faites part, nous devons utiliser les données suivantes de votre voiture ainsi que certaines données de base concernant le client, telles que son nom et ses coordonnées :

les données enregistrées par l'enregistreur de données d'événements et d'autres systèmes relatifs au système de sécurité de la voiture (vitesse, position GPS, angle de braquage, puissance de freinage, déploiement et utilisation des systèmes de sécurité, etc.)
les données relatives à l'environnement (température, chaussée glissante, etc.) enregistrées par d'autres capteurs de la voiture ou obtenues auprès de fournisseurs de ces informations.
les données provenant des modules de commande électronique de la voiture, du module d'antenne télématique et de connectivité et de l'unité principale d'information, ainsi que les signaux qui leur sont associés
l'état de la voiture (kilométrage, consommation de carburant, compteur kilométrique et autres données affichées sur le tableau de bord)
toutes les interactions entre le conducteur et la voiture, telles que les modifications des différents paramètres, les noms de comptes tels que Volvo ID et Google ID et les données relatives à l'utilisation des appareils connectés via Bluetooth
Numéro d'identification du véhicule (NIV)

Les données seront utilisées pour identifier les problèmes potentiels de la voiture, et gérer d'éventuels cas de garantie et des problèmes potentiels de sécurité liés à l'utilisation du produit. S'il n'est pas possible de recueillir les données, Volvo Cars ne sera pas en mesure d'enquêter sur les problèmes.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données jusqu'à ce que le problème de votre voiture soit résolu.

2.4 Données utilisées à des fins de recherche et de développement

2.4.1 Recherche et développement sur les accidents de la circulation

Lorsqu'un accident de la circulation impliquant l'un de nos véhicules se produit, nous enquêtons sur ce qui s'est passé dans le but d'améliorer la sécurité de nos véhicules ainsi que l'environnement de la circulation en général. Si cela s'avère utile pour nos recherches, nous vous enverrons une enquête pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'accident.

Lors des recherches, les données suivantes seront traitées :

Coordonnées
Informations relatives à la voiture (modèle, année de production, numéro d'identification du véhicule (NIV), plaque d'immatriculation, informations sur le matériel et les logiciels)
Informations générées par la voiture, ses capteurs et ses systèmes (objets proches, données du moteur, données figées des signaux, compteur kilométrique, conditions météorologiques et routières, température, rappels d'entretien, alarmes, avertissements, voyants, pannes, diagnostics, informations sur la connectivité et le réseau, certifications et données d'autorisation, étalonnages, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état de santé de la voiture, état et comportement des systèmes et des fonctions embarqués)
Informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de la voiture (configurations, paramètres, connexions des appareils, mode d'utilisation (recharge, stationnement, conduite), informations sur la charge, horodatages, vitesse, présence de passagers, interactions et utilisation de l'unité principale d'information (l'écran de la voiture), utilisation des services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles que l'accélérateur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes, et déclenchement du déploiement de coussins gonflables de sécurité)
Données d'emplacement
Données relatives aux caméras : les images de la caméra orientée vers l'extérieur sont enregistrées pendant 4 secondes avant et après l'accident

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données pendant 10 ans.

2.4.2 Analyse des données de la voiture

Nous traitons les données des véhicules (énumérées ci-dessous) afin d'obtenir des informations statistiques sur nos voitures et leur utilisation. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche et de développement de produits, notamment pour améliorer et contrôler la qualité des voitures et leurs caractéristiques de sécurité. Cela permet également de gérer les engagements de Volvo Cars en matière de garantie.

Catégories de données utilisées :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Identifiants des versions matérielles et logicielles du véhicule
Codes d'anomalie (DTC)

Volvo cars recueille également les informations suivantes sur la batterie haute tension de la voiture (le cas échéant) :

Identification, capacité et état de santé de la batterie haute tension
Informations sur le marché des véhicules
Informations sur les bornes de recharge (état de disponibilité, type de puissance, identifiant de borne, etc.)
Données de diagnostic pendant la recharge (durée, état de charge, fluctuation du courant, etc.)

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est votre consentement.

Les données du numéro d'identification du véhicule (VIN), les identifiants des versions matérielles et logicielles du véhicule, et les codes d'anomalie (DTC) sont conservés pendant 2 ans, tandis que les informations sur la batterie haute tension de la voiture sont conservées pendant la durée de vie de la batterie.

Dans le cas des voitures hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise dont le siège social est situé à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Göteborg, Suède, ci-après dénommée « Polestar ) partagent les données d'analyse de leurs voitures respectives. Les données d'analyse échangées entre Volvo Cars et Polestar, comme indiqué ci-dessus, sont de nature purement technique et n'impliquent pas de données client réelles. Les données d'analyse recueillies via les plateformes Volvo Cars et Polestar sont échangées entre les deux sociétés dans le but d'améliorer et de contrôler la qualité de la voiture, les performances des fonctions électriques et hybrides, ainsi que les fonctions de sécurité.

En tant que coresponsables du traitement en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar se partagent la responsabilité de ce traitement des données d'analyse. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars est responsable de la fourniture d'informations à ses clients, et que les droits respectifs accordés en vertu du RGPD seront exercés par les clients de Volvo concernant Volvo Cars.

2.4.3 Analyse et amélioration des véhicules

Si vous acceptez en activant l'option Analyse et amélioration du véhicule, nous recueillerons et utiliserons les données (indiquées ci-dessous) pour obtenir des informations sur votre voiture et sur la façon dont elle est utilisée. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche de pannes, de recherche et de développement de produits, notamment pour contrôler et améliorer la durabilité et la qualité de nos véhicules, leurs dispositifs de sécurité et d'autres fonctions. Si nous l'estimons nécessaire, nous vous contacterons pour vous informer de problèmes ou de pannes potentiels.

Voici les données que nous recueillons et utilisons :

Informations relatives à la voiture : modèle, année de production, numéro d'identification du véhicule (NIV), informations sur le matériel et les logiciels.
Informations générées par la voiture, ses capteurs et ses systèmes : compteur kilométrique, témoins d'entretien, alarmes, avertissements, voyants, pannes, diagnostics, informations sur la connectivité et le réseau, certifications et données d'autorisation, journaux de sécurité, étalonnages, température, conditions météorologiques et routières, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état de santé, état des systèmes et fonctions embarqués, comportement des systèmes et fonctions embarqués, et résultats des systèmes et fonctions embarqués.
Informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de la voiture : configurations, paramètres, connexions des appareils, attelage de remorque, mode d'utilisation (recharge, stationnement, conduite), informations sur la charge, horodatages, vitesse, présence de passagers, interactions et utilisation de l'unité principale d'infodivertissement (l'écran de la voiture), utilisation des services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles que l'accélérateur, les freins, la direction, les ceintures de sécurité et les portes.
Données d'emplacement: Les données d'emplacement sont recueillies dans les cas suivants :
- incidents (accidents évités de justesse) et accidents;
- si la fonction eCall a été activée;
- en cas de problèmes de connectivité.
Les données d'emplacement sont également recueillies en continu par les fonctions de sécurité, les systèmes de conduite autonome et les systèmes avancés d'aide à la conduite.
Données de la caméra : les images de la caméra orientée vers l'extérieur sont capturées :
- en cas d'incidents et d'accidents;
- en continu à partir des fonctions de sécurité, de la conduite autonome et des systèmes avancés d'aide à la conduite.

La base juridique de la collecte et de l'utilisation des données mentionnées ci-dessus est votre consentement.

Nous conservons les données pendant cinq ans, à l'exception des informations sur la batterie haute tension de la voiture, qui sont conservées pendant la durée de vie de la batterie. Au bout de cinq ans, nous supprimons les données ou, si nous estimons qu'il est nécessaire de les conserver, nous veillons à ce qu'elles soient complètement anonymisées.

2.5 Rapports sur les émissions

Si vous possédez un véhicule équipé d'un moteur à combustion interne, nous collectons des données sur votre véhicule afin de les déclarer conformément à la législation en vigueur.

Les données recueillies sont :

Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Informations relatives aux émissions : consommation totale de carburant (durée de vie), distance totale parcourue (durée de vie), énergie totale fournie par le réseau à la batterie (durée de vie) - avec plusieurs ventilations si nécessaire en vertu de la loi en vigueur.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est l'exécution de nos obligations légales.

Les informations ci-dessus sont conservées jusqu'à ce que les données aient été communiquées.

2.6 Demandes de la part des organismes d'application de la loi

Les données personnelles doivent être communiquées ou peuvent être communiquées aux autorités chargées de l'application de la loi (p. ex., la police, les tribunaux), pour se conformer à une obligation légale ou à notre intérêt légitime à fournir des données, lorsqu'un délit est présumé, ou lorsqu'il est nécessaire d'établir, d'exercer ou de se défendre contre des poursuites judiciaires.

Nous communiquons aux autorités chargées de l'application de la loi le minimum de données personnelles nécessaires. Voici quelques exemples de données que nous pouvons communiquer : le numéro de série d'une pièce automobile lié à un numéro NIV ou à un numéro IMEI.

3. Communication de vos données personnelles

Nous communiquons des données à diverses organisations afin de gérer nos activités, d'entretenir nos relations avec vous et de vous fournir des produits et des services. Nous décrivons ces situations ci-dessous.

Lorsque nous désignons ces organisations comme nos « fournisseurs », « sous-traitants » ou « sous-traitants secondaires », chacune de ces organisations est limitée par contrat dans sa capacité à utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles de nous fournir des services ou de les fournir en notre nom, conformément à nos instructions. Dans chaque cas, nous ne communiquons que les données personnelles, y compris les données télématiques, que nous estimons nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi.

Autres sociétés du groupe Volvo Cars et ses sous-traitants

Les données personnelles sont transférées à d'autres sociétés du groupe pour l'assistance à la clientèle, la fourniture de nos produits et services et la mise à disposition de systèmes informatiques pour l'assistance commerciale et le stockage des données.

Fournisseurs de technologies de l'information et leurs sous-traitants

Les données personnelles sont transférées aux fournisseurs de technologies de l'information qui nous fournissent des systèmes généraux d'assistance commerciale, tels que les fournisseurs de logiciels et de stockage de données.

Autorités chargées de l'application de la loi (police, tribunaux, etc.)

• Les données personnelles doivent être communiquées ou peuvent être communiquées aux autorités chargées de l'application de la loi (p. ex., la police, les tribunaux), pour se conformer à une obligation légale ou à notre intérêt légitime à fournir des données, lorsqu'un délit est présumé, ou lorsqu'il est nécessaire d'établir, d'exercer ou de se défendre contre des poursuites judiciaires.

Autres fournisseurs de services (tels que les opérateurs de réseaux mobiles, les fournisseurs de connectivité et les opérateurs de services de recharge)

• Nous pouvons communiquer des informations provenant de la voiture et des informations relatives à l'abonnement afin d'activer les services, de dépister les pannes et d'améliorer le service.

Toute partie approuvée par vous

• Par exemple, vous pouvez nous demander de communiquer les données relatives à votre voiture à un tiers, comme une compagnie d'assurance, afin qu'il établisse un devis d'assurance à votre intention.

Propriétaires de véhicules tiers

Par exemple, les entreprises de gestion de parc ou de location de voitures peuvent traiter les données générées par la voiture et votre conduite, y compris les données d'emplacement, pour les véhicules qu'elles possèdent ou gèrent.

Revendeurs, réparateurs, ateliers

• Les données personnelles sont transférées dans le but de fournir des services, de dépister les pannes, et d'assurer l'entretien et les réparations.

4. Vos droits et contrôles

4.1 Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez de droits légaux spécifiques en ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons . Les droits peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez et de la nature du traitement. En règle générale, vos droits concernent la possibilité de :

retirer votre consentement
vous opposer au traitement de vos données
demander une copie des données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès)
demander que les données soient transférées à une autre entité (portabilité des données)
demander la correction ou l'utilisation limitée des données
demander la suppression des données (droit à l'oubli)

Comme indiqué, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, la loi sur la protection des données en limite l'application. Si tel est le cas pour une demande que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Si vous souhaitez présenter une demande de droits, vous pouvez entrer en contact avec nous en remplissant ce formulaire. Nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire, car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et traiter efficacement votre demande. Toutefois, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous pouvez toujours communiquer avec nous et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées indiquées dans la section suivante.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre région si vous avez des doutes sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous contacter et de nous faire part de vos préoccupations directement afin que nous puissions essayer de les résoudre ensemble. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

4.2. Vos droits en vertu des lois canadiennes

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies, utilisées, communiquées à des fins commerciales et vendues. Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous divulguerons les informations que nous avons recueillies à votre sujet.
Droit de correction des informations inexactes : Vous avez le droit de corriger les informations personnelles inexactes. Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous corrigerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de corriger) vos informations personnelles dans nos dossiers.
Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de certaines ou de toutes les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception prévue par la loi applicable.
Droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles et/ou de refuser le profilage : Vous avez le droit de refuser que nous vendions vos informations personnelles pour une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur. Vous pouvez également nous demander de ne pas utiliser ou divulguer vos informations à des fins de publicité ciblée selon vos données personnelles obtenues à partir de votre activité dans différentes entreprises, et divers services, sites web, etc.
Droit de refuser la vente ou la transmission d'informations personnelles : Vous avez le droit de refuser que nous vendions vos informations personnelles à des tiers pour une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur. Vous avez également le droit de refuser la transmission de vos informations dans le cadre de la publicité ciblée en ligne (ou de la publicité comportementale inter-contextuelle). Dans le cas où nous vendons vos informations personnelles, vous pouvez refuser leur vente.
- La collecte et la divulgation d'informations personnelles par l'utilisation de certains témoins de connexion dans nos services numériques peuvent être considérées comme une vente ou une transmission en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour exercer votre droit de refuser la vente ou la transmission de vos informations personnelles à des partenaires publicitaires par des témoins, veuillez utiliser notre OneTrust Cookie Manager ou activer le Global Privacy Control (GPC) sur votre navigateur pour communiquer vos préférences en matière de protection de la vie privée. Pour obtenir tous les détails sur le GPC, y compris la manière de l'activer, consultez https://globalprivacycontrol.org/.

Vous pouvez exercer ces droits en soumettant une demande par courriel à vclcust@volvoforlife.com ou en nous appelant au (800) 663-8255. Vous ne pouvez présenter que deux demandes d'exercice des droits en matière de protection de la vie privée au cours d'une période de 12 mois.

Lorsque vous soumettez une demande de droits, vous devez nous fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli les informations personnelles et vous devez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de l'évaluer correctement et d'y répondre. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression avec les informations fournies, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires. Si nous refusons votre demande d'exercice des droits en matière de protection des renseignements personnels en raison d'un manque d'informations identifiables ou de tout autre motif juridique, vous pouvez interjeter appel de notre décision en communiquant avec nous par courriel à l'adresse vclcust@volvoforlife.com.

5. Coordonnées

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse dataprotection@volvocars.com, ou avec l'agent de protection des données de Volvo Car Corporation comme suit :

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention : L'agent de protection des données, dep 50099, VAK, 405 31 Gothenburg, Sweden.

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

6. Mises à jour du présent avis

Nous développons continuellement nos produits et services et nous réviserons et mettrons à jour cet avis de confidentialité en conséquence. Nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement. La date figurant en haut de cet avis de confidentialité vous indique la date de sa dernière mise à jour. Nous traiterons vos données personnelles conformément à l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été recueillies sauf si vous nous autorisez à les traiter différemment.