Avis de confidentialité - Enquêtes auprès des consommateurs

Date d'entrée en vigueur : 2021-11-08

Date de publication : 2021-11-08

Ce document décrit la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) traite vos informations personnelles lorsque vous participez à l'une de nos enquêtes auprès des consommateurs (ci-après « enquête auprès des consommateurs »).

Vous trouverez ci-dessous :

Pour obtenir des informations sur la manière dont Volvo Cars : (1) partage vos informations de manière générale dans l'ensemble de nos services, (2) protège vos informations, (3) recueille et traite les informations sur les enfants, et (4) répond aux demandes « Ne pas suivre », veuillez consulter notre Politique de confidentialité du client.

1. Qui nous sommes

Aux fins de RGPD, Volvo Car Corporation (« VCC »), dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, 40531 Göteborg, Suède et dont le numéro d'enregistrement est 556074-3089, et Volvo Car Canada Limited, dont le siège social est situé à 9130, rue Leslie, bureau 101, Richmond Hill, Ontario Canda (« Volvo Cars Canada »), sont des coresponsables. Aux fins de la loi canadienne et en ce qui concerne les renseignements relatifs aux résidents canadiens, Volvo Cars Canada facilite l'enquête auprès des consommateurs, recueille les renseignements au nom de VCC dans le cadre de l'enquête mondiale et utilise les renseignements à ses propres fins pour améliorer ses services. VCC et Volvo Canada sont ci-après désignés par les termes « Volvo Cars », « nous » ou « notre ».

2. Les informations personnelles que nous recueillons et nos motifs

A. Informations recueillies auprès de vous

Volvo Cars recueille certaines informations personnelles auprès de vous lorsque vous participez à une enquête auprès des consommateurs. Les « informations personnelles » sont des informations concernant une personne identifiable. Plus précisément, Volvo Cars recueille les informations personnelles suivantes aux fins correspondantes décrites ci-dessous :

Pour administrer l'enquête auprès des consommateurs : Nous recueillons auprès de vous vos identifiants (nom, adresse électronique, numéro de téléphone), et ces données sont stockées chez Volvo Cars.
Réponses à l'enquête : Nous recueillons les réponses que vous fournissez aux questions que nous posons dans l'enquête auprès des consommateurs. Celles-ci peuvent varier d'une enquête à l'autre. C'est à vous de décider si vous répondez à une enquête particulière.
Pour classer les réponses : Nous recueillons des identifiants supplémentaires (formule de politesse, âge, sexe, code postal et ville); des informations commerciales (type de contrat, numéro d'abonnement, relation avec le véhicule (date de début et de fin du contrat/type de vente)) et des informations sur le véhicule (type de véhicule, numéro d'identification du véhicule (VIN) et numéro d'immatriculation (REG)). Nous utilisons ces informations pour effectuer une analyse de segmentation des réponses substantielles à l'enquête auprès des consommateurs en fonction de l'âge, du sexe, de l'emplacement, de la ville de résidence, du type de véhicule, du type de relation, etc. afin de renseigner et d'améliorer les pratiques de notre service à la clientèle et de nos produits, de déterminer et d'adapter l'offre aux différents marchés, et d'analyser le respect de notre garantie. Dans la mesure où le RGPD s'applique, nous traitons ces informations conformément à notre intérêt légitime à évaluer l'intervention sur le terrain et le respect de la garantie, à améliorer l'objectif commercial et l'expérience client relevés dans votre réponse à l'enquête, et à comprendre les résultats globaux de l'enquête et l'interaction de l'enquête (art. 6(1)(f) du RGPD). Volvo Canada facilite la réalisation de l'enquête au nom de VCC et lui transmet les informations pour qu'elles soient utilisées dans le cadre d'une enquête mondiale visant à améliorer le produit, les services à la clientèle, l'approvisionnement et la garantie. Volvo Canada utilise les informations recueillies au Canada et les utilise à ses propres fins pour améliorer le service à la clientèle, l'approvisionnement et la garantie, sans établir ni modifier les profils des ménages ou des consommateurs.

Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir de messages d'enquête en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans la correspondance qui vous est adressée. Vous pouvez également décider de ne pas répondre à une enquête particulière sans pour autant refuser les enquêtes futures. Cela ne changera en rien notre capacité à utiliser les informations que vous aviez déjà fournies dans les réponses aux enquêtes avant votre désinscription. Veuillez noter que Volvo Cars continuera à vous envoyer les courriels nécessaires aux services, à votre compte, à votre achat ou à toute assistance que vous demandez.

B. Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous répondez à l'enquête, nous recueillons automatiquement des identifiants (adresse IP) et des informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques (heure de l'appareil, type de navigateur, système d'exploitation). Nous utilisons ces informations à des fins fonctionnelles pour présenter l'enquête aux consommateurs dans le bon format.

Outre les informations personnelles que vous fournissez, lorsque vous répondez à l'invitation par courriel à l'enquête auprès des consommateurs, nous recueillons automatiquement des informations via des balises Web ou des pixels de suivi qui nous indiquent si vous avez accédé à ladite enquête. Nous recueillons ces données à des fins d'analyse statistique pour comprendre les intérêts de nos consommateurs. Vous pouvez empêcher ce suivi en modifiant les paramètres de vos courriels pour ne pas permettre le téléchargement de photos.

3. Nos façons de protéger vos informations personnelles

Afin d'aider à préserver la sécurité de vos réponses, l'invitation à nous faire part de vos commentaires vous fournit un questionnaire individualisé auquel aucune autre personne ne peut accéder. Le site Web de l'enquête et nos installations de stockage des données ont mis en place des mesures de sécurité pour aider à protéger les données sous notre contrôle contre la perte, l'utilisation abusive et la modification. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur Internet, ou de stockage électronique, n'est sûre ou indéchiffrable à 100 %.

Seuls certains employés ont accès aux données personnelles que vous nous fournissez. Ils n'y ont accès qu'à des fins de traitement des dossiers, d'analyse des données et de contrôle de la qualité.

4. La durée de conservation de vos informations personnelles

Vos réponses à l'enquête seront conservées jusqu'à cinq (5) ans à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre réponse, après quoi elles seront rendues anonymes.

5. Nos façons de partager vos informations personnelles

Pour savoir comment nous partageons vos informations en général dans tous nos services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité du client.

Dans le cadre de l'enquête auprès des consommateurs, nous avons partagé vos :

Identifiants personnels, informations relatives à l'Internet et à d'autres activités électroniques, informations commerciales et informations sur les véhicules avec nos prestataires de services pour soutenir la livraison de l'enquête auprès des consommateurs et les opérations d'entretien, y compris notre fournisseur d'hébergement de données, notre fournisseur de services de télécommunications et notre soutien informatique.
Identifiants personnels et informations sur l'Internet et d'autres activités électroniques sur le réseau avec notre soutien informatique pour détecter et réparer les erreurs, et pour maintenir et améliorer l'enquête auprès des consommateurs;
Nous partageons avec VCC (au nom de qui nous les recueillons) les résultats des commentaires des clients afin qu'ils soient utilisés pour renseigner et améliorer nos pratiques de service à la clientèle, ainsi que les leurs; renseigner et améliorer nos produits; déterminer et adapter l'offre aux différents marchés et analyser le respect de notre garantie.

Si vos réponses à l'enquête nous amènent à penser qu'il y a des questions nécessitant un suivi et des améliorations, vos informations personnelles seront également divulguées au revendeur que vous avez choisi, afin qu'il effectue ce suivi avec vous.

6. Vos droits par rapport aux informations que nous recueillons

6.1. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez de droits légaux spécifiques accordés par le règlement général sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons . Ils sont brièvement expliqués ci-dessous, et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire à cet effet indiqué ci-dessous.

Droit de retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, ceci prenant effet dans le futur.
Droit d'accès à vos données personnelles: Vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles sur demande. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données personnelles, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables que nous basons sur les frais d'administration. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur nos mesures de protection concernant le transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE et de l'EEE, si vous nous demandez de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et si nous transférons vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE et de l'EEE.
Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant. Nous déployons des efforts raisonnables pour garder les données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle qui sont utilisées de manière continue, exactes, complètes, actuelles et pertinentes, selon les informations les plus récentes dont nous disposons.
Droit à la limitation: Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, si:
1. vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude;
2. le traitement est illégal et vous demandez la limitation du traitement plutôt que l'effacement de vos données personnelles;
3. nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;
4. vous vous opposez au traitement pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes l'emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de les transmettre à une autre organisation, si :
1. nous traitons vos données personnelles par des procédés automatisés;
2. nous basons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, ou notre traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution ou à la réalisation d'un contrat auquel vous êtes partie;
3. vos données personnelles nous sont fournies par vous;
4. votre droit à la transférabilité ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d'autres personnes.
- Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Votre droit de recevoir vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui. Vous avez le droit de faire transmettre vos données personnelles par nos soins à une autre organisation si cette transmission est techniquement possible.
Droit à l'effacement: Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Nous devons nous conformer à cette demande si nous traitons vos données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire :
1. pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
2. pour le respect d'une obligation légale qui nécessite un traitement en vertu de la loi de l'Union européenne ou des États membres ou de toute autre loi applicable à laquelle nous sommes soumis;
3. à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; ou
4. pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Droit de contester: Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, à condition que le traitement ne soit pas fondé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux et d'un intérêt supérieur pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Si vous vous opposez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez également l'effacement de vos données personnelles ou simplement en limiter le traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, quelle qu'en soit la raison, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct), si ce traitement était fondé sur notre intérêt légitime. Si vous aviez consenti à la commercialisation, vous pouvez retirer votre consentement (voir ci-dessus).
Droit de déposer une plainte: Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données ou auprès de toute autre autorité de protection des données de l'UE. Toutefois, nous vous saurions gré si vous nous contactiez d'abord pour tenter de résoudre votre problème - vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits à notre égard en remplissant ce formulaire, ce qui nous aidera à traiter correctement votre demande. Le formulaire en ligne contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et examiner votre demande. Pour les demandes soumises par téléphone ou par courriel, vous devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les données personnelles et décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression avec les informations fournies, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.

Vous pouvez exercer ces droits à l'égard de tous les coresponsables du traitement mentionnés dans le présent avis.

6.2 Vos droits en vertu de la loi canadienne

Si notre traitement de vos données personnelles est soumis à la loi canadienne, la section suivante s'applique à vous :

Accès à vos données personnelles et correction : Pour les résidents du Canada, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et d'en demander la correction si vous pensez qu'elles sont inexactes. Si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez les faire corriger, veuillez remplir ce formulaire pour nous aider à traiter correctement votre demande. Dans certains cas et certaines circonstances, nous ne pourrons peut-être pas vous permettre d'accéder à certaines données personnelles, par exemple si elles contiennent des données personnelles d'autres personnes ou pour des raisons juridiques. Pour nous protéger contre les demandes frauduleuses d'accès à vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations nous permettant de confirmer que la personne qui fait la demande est bien vous ou qu'elle est autorisée à accéder à vos informations avant de lui accorder l'accès. Vus devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les données personnelles et décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, au moyen des informations fournies, pour les demandes d'accès et de correction, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.
Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer pour l'avenir. Veuillez noter que si vous révoquez le consentement qui est nécessaire pour vous fournir des produits ou des services, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous les fournir. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné à notre utilisation des données personnelles à des fins de marketing sans retirer le consentement nécessaire pour fournir nos produits et services. La révocation de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif, et il peut y avoir des cas où nous sommes autorisés par la loi en vigueur à traiter certaines données personnelles sans consentement.
Sécurité : Afin de prévenir l'accès ou la divulgation non autorisés de données personnelles, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser les données personnelles que nous recueillons. Les données personnelles peuvent être consultées par des personnes au sein de notre organisation, ou par nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin d'un tel accès pour réaliser les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, ou autrement autorisés ou requis par la loi applicable. Les données personnelles que nous recueillons sont gérées depuis nos bureaux au Canada et dans l'Union européenne. Même si nous avons pris des mesures pour aider à protéger les données personnelles que nous contrôlons, vous devez savoir que nous ne pouvons pas éliminer totalement les risques de sécurité associés aux données personnelles. Aucune mesure de sécurité ne peut assurer une protection absolue. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.
Transferts internationaux de données : Les données personnelles que nous recueillons peuvent être stockées et traitées au Canada et dans l'Union européenne. Les données personnelles traitées et stockées dans un autre pays peuvent faire l'objet de demandes de divulgation ou d'accès par les gouvernements, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation dans ce pays, conformément à ses lois. En nous fournissant des données personnelles, vous consentez à un tel transfert d'informations en dehors de votre pays.

7. Coordonnées

Afin d'exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez utiliser le formulaire Web mentionné dans la politique de confidentialité du client à l'article 6.1. Pour vos droits en vertu de la loi canadienne, veuillez consulter l'article 6.2. Pour communiquer avec nous pour toute question sur cet avis :

Volvo Car Canada Limited

9130, rue Leslie, bureau 101, Richmond Hill, Ontario, Canada

Vous pouvez également contacter l'agent de protection des données de Volvo Car Corporation comme suit :

Entreprise : Volvo Car Corporation

Adresse postale : Volvo Car Corporation, Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Gothenburg, Suède

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

8. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier nos pratiques en matière de confidentialité et de mettre à jour et de modifier cet avis de confidentialité à tout moment. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis de confidentialité. Cet avis de confidentialité est en vigueur à la date qui figure en haut du document. Nous traiterons vos informations personnelles conformément à l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été recueillies, sauf si vous nous autorisez à les traiter différemment.