Avis de confidentialité du véhicule d'essai

Date d'entrée en vigueur : 2024-04-24

Date de publication : 2024-04-24

Ce document décrit comment Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) et parfois d'autres entités traitent vos données personnelles lorsqu'elles sont recueillies par des véhicules d'essai sur des pistes d'essai et des routes publiques. Volvo Cars utilise des véhicules d'essai à des fins de recherche, de développement et de certification des voitures et de leurs fonctions, y compris les fonctions de conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome. À ces fins, nous utilisons des véhicules d'essai marqués de manière appropriée pour enregistrer des données provenant de divers capteurs, y compris des enregistrements vidéo de l'environnement.

Les véhicules d'essai de Volvo Cars sont utilisés à des fins multiples, ce qui implique différents types de traitement de données personnelles, comme nous l'expliquons ci-dessous. Les différents types de véhicules d'essai sont les suivants :

Véhicules AD-HMI (Conduite autonome - Interface homme-machine)
Véhicules de certification
Véhicules de collecte de données (ci-après « DCV »)

Vous trouverez ci-dessous :

1. Les entités responsables du traitement de vos données personnelles

La responsabilité du traitement de vos données personnelles recueillies par les véhicules d'essai est répartie comme suit :

L'entité responsable du traitement de vos données personnelles recueillies par les véhicules AD-HMI et les véhicules de certification est Volvo Car Corporation, dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, et dont le numéro d'immatriculation est 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars » ou « nous » ou « notre ».
Les entités responsables du traitement des données personnelles recueillies par les DCV sont, conjointement :
- Volvo Car Corporation et
- Zenseact AB, société immatriculée sous le numéro 559228-9358, dont le siège social est situé à Lindholmspiren 2, 417 56 Göteborg, Suède, ci-après dénommée « Zenseact ».

2. Les données personnelles recueillies, la durée de leur conservation et les motifs de la collecte

Comme indiqué précédemment, les véhicules d'essai de Volvo Cars sont utilisés à des fins multiples, ce qui implique différents types de traitement de données personnelles - les différents véhicules d'essai, les données qu'ils recueillent et qu'ils traitent sont décrits ci-dessous.

Volvo Cars ne traitera aucune des données personnelles mentionnées ci-dessous à d'autres fins que celles explicitement décrites dans le présent avis de confidentialité. Nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour, entre autres, limiter l'accès aux données personnelles et supprimer le matériel non pertinent.

2.1 Véhicules AD-HMI

Les véhicules AD-HMI de Volvo Cars sont des véhicules d'essai qui sont conduits sur des routes publiques et qui recueillent des données sur la circulation. Le traitement des données de circulation, qui implique le traitement de données personnelles, est nécessaire à des fins de recherche, de statistique et d'analyse, et pour le développement, les essais, l'évaluation, la vérification et la validation des logiciels, du matériel, des systèmes et des technologies liés à la sécurité et à la fonctionnalité du système de conduite autonome, du système avancé d'aide à la conduite, du système de contrôle de vigilance et des technologies connexes. Ces données se composent des catégories de données suivantes :

Données vidéo recueillies à l'aide d'enregistreurs vidéo installés dans les véhicules d'essai AD-HMI, qui sont positionnés de manière à capturer la route et l'environnement de la circulation publique devant le véhicule AD-HMI. Les caméras enregistrent tout ce qui se trouve à proximité du véhicule AD-HMI : les piétons, les cyclistes, des personnes dans ou sur des véhicules et les plaques d'immatriculation des véhicules. Pour atteindre ses objectifs, Volvo Cars doit recueillir des données sur l'environnement et les situations de circulation dans le monde réel. Ainsi, les données recueillies doivent être authentiques et ne peuvent être modifiées par brouillage, par exemple. Nous ne souhaitons pas identifier les personnes présentes dans les données et ne tentons en aucun cas de le faire. Nous n'extrayons pas non plus d'autres données personnelles des données recueillies.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est nos intérêts légitimes.

Nous conserverons les données mentionnées ci-dessus pendant un maximum de 10 ans afin de pouvoir les réutiliser pour tester de nouvelles versions de logiciels pendant la durée de vie des composants. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires afin de ne conserver que les situations de circulation pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont également susceptibles d'être éliminées.

2.2 Véhicules de certification

Volvo Cars utilise des véhicules d'essai pour tester et certifier ses nouvelles voitures et leurs fonctions. Ces véhicules de certification recueillent et traitent des données, y compris des données personnelles. Le traitement des données est nécessaire pour garantir que les véhicules Volvo Cars répondent aux normes de qualité et de sécurité routière applicables ainsi qu'à d'autres exigences légales. Les données recueillies par ces véhicules appartiennent aux catégories suivantes :

Données des capteurs tels que les caméras, le capteur LIDAR (détection et télémétrie par la lumière), les radars et les capteurs ultrasoniques qui peuvent détecter les personnes et les objets se déplaçant sur les voies publiques où la collecte a lieu. Les caméras enregistrent tout ce qui se trouve à proximité du véhicule de certification : les piétons, les cyclistes, des personnes dans ou sur des véhicules et les plaques d'immatriculation des véhicules. Nous ne souhaitons pas identifier les personnes présentes dans les données recueillies et ne tentons en aucun cas de le faire.
GPS - Les données de géolocalisation du véhicule de certification seront recueillies et stockées afin de trouver des données enregistrées pertinentes selon le lieu.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est nos intérêts légitimes.

Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, sans dépasser 10 ans.

2.3 Véhicules de collecte de données

Les DCV de Volvo Cars sont conduits sur des routes publiques pour recueillir des données sur la circulation (ci-après « données sur la circulation sur les réseaux routiers »). Le traitement des données sur la circulation sur les réseaux routiers, qui implique le traitement de données personnelles, est nécessaire aux fins du développement de logiciels et de capteurs sûrs et fiables pour les systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS) et les systèmes de conduite autonome (AD), dans le but général de protéger des vies sur la route. Ces données se composent des catégories de données suivantes :

Données des capteurs tels que les caméras, les capteurs LIDAR (détection et télémétrie par la lumière), les radars et les capteurs ultrasoniques qui peuvent détecter les personnes et les objets se déplaçant sur les voies publiques où la collecte a lieu. Les données sont utilisées pour évaluer les capteurs, les résultats de l'interprétation par le logiciel des données des capteurs et le logiciel utilisé dans les systèmes ADAS et AD. Les caméras enregistrent tout ce qui se trouve à proximité du DCV : les piétons, les cyclistes, des personnes dans ou sur des véhicules et les plaques d'immatriculation des véhicules. Volvo Cars a besoin de recueillir des données sur l'environnement et les situations de circulation dans le monde réel afin de pouvoir atteindre ses objectifs. Ainsi, ces données doivent être authentiques et ne peuvent être modifiées par brouillage, par exemple. Nous ne souhaitons pas et ne tentons en aucun cas d'identifier les personnes présentes dans les données sur la circulation sur les réseaux routiers. Nous n'extrayons pas non plus d'autres données personnelles des données recueillies.
GPS - Les données de géolocalisation du DCV seront recueillies et stockées afin de pouvoir développer nos fonctionnalités et trouver des données enregistrées pertinentes selon le lieu.
Des commentaires seront ajoutées aux données pour pouvoir trouver les données enregistrées pertinentes, comme les remarques sur les lieux sensibles. Les commentaires peuvent être faits soit par les conducteurs du DCV, soit lors du traitement ultérieur des données.

La base juridique qui nous permet de traiter les données mentionnées ci-dessus est notre intérêt légitime ainsi que le respect de nos obligations légales précisées dans les lois et par les autorités gouvernementales.

Nous limitons nos lieux d'intérêt pour exclure les entrées d'écoles et d'hôpitaux, les résidences pour personnes âgées, les refuges pour femmes, les tribunaux, les prisons, les lieux d'accidents avec des personnes blessées, les plages ou les parcs publics, les lieux privés tels que l'intérieur d'une maison, son jardin ou son balcon, et d'autres lieux qui pourraient être sensibles pour les personnes enregistrées.

Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, sans dépasser 10 ans. Nous trierons et effacerons régulièrement les données sur la circulation sur les réseaux routiers qui ne sont plus nécessaires afin de ne conserver que les situations de circulation pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont également susceptibles d'être éliminées. Les conducteurs peuvent également ajouter des remarques sur les données enregistrées lorsque celles-ci doivent être examinées manuellement et éventuellement supprimées si elles peuvent être jugées comme intrusives ou nuisibles aux personnes enregistrées.

3. Communication de vos données personnelles

Nous communiquerons vos données personnelles aux catégories de tiers suivantes, strictement aux personnes concernées :

Nos entités intragroupes afin de coopérer en matière de recherche et de développement;
Les fournisseurs, y compris les fournisseurs de services et les fournisseurs de services technologiques, afin de faciliter la recherche et la correction des erreurs dans la technologie qu'ils fournissent;
Nos fournisseurs qui assurent l'infrastructure informatique pour nous fournir les moyens de stockage et de traitement des données.
Des tiers, mais uniquement si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale dont nous sommes l'objet (y compris, sans s'y limiter, les autorités chargées de l'application de la loi) ou si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.

Tous les fournisseurs agiront en tant que sous-traitants et seront liés par des accords contractuels avec nous et conformément à l'objectif énoncé dans le présent avis. Le transfert des données à des tiers situés en dehors de l'UE se fera au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. En outre, des mesures supplémentaires seront mises en œuvre pour garantir la conformité et la sécurité lors de ces transferts.

Nous pouvons transmettre des données anonymes à d'autres parties. Les données anonymes ne peuvent pas être attribuées à une personne physique et ne sont plus des données personnelles. Nous pouvons également communiquer des données anonymes ou non attribuées à une personne physique aux organismes de recherche à des fins de recherche sur la circulation routière et aux autorités chargées de la circulation pour améliorer la sécurité routière, par exemple pour les aider à évaluer la qualité des marquages des voies.

4. Vos droits et contrôles

Vous disposez de droits légaux spécifiques en ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons . Les droits peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez et de la nature du traitement. En règle générale, vos droits concernent la possibilité de :

vous opposer au traitement de vos données
demander une copie des données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès)
demander que les données soient transférées à une autre entité (portabilité des données)
demander la correction ou l'utilisation limitée des données
demander la suppression des données (droit à l'oubli)

Comme indiqué, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, la loi sur la protection des données en limite l'application. Si tel est le cas pour une demande que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Si vous souhaitez présenter une demande concernant vos droits, veuillez utiliser notre formulaire disponible ici et indiquer clairement que votre demande se rapporte à notre véhicule de collecte de données. Nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire, car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et traiter efficacement votre demande. Toutefois, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous pouvez toujours communiquer avec nous et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées indiquées dans la section suivante.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre région si vous avez des doutes sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous contacter et de nous faire part de vos préoccupations directement afin que nous puissions essayer de les résoudre ensemble. Vous trouverez nos coordonnées ici.

5. Coordonnées

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse dataprotection@volvocars.com, ou avec l'agent de protection des données de Volvo Car Corporation comme suit :

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention : L'agent de protection des données, avd 50092, VAK, 405 31 Gothenburg, Sweden.

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

Vous pouvez trouver les coordonnées et d'autres informations concernant le traitement des données personnelles par Zenseact dans leur politique de confidentialité, http://www.zenseact.com/privacy-policy/.

6. Mises à jour du présent avis

Nous développons continuellement nos produits et services et nous réviserons et mettrons à jour cet avis de confidentialité en conséquence. Nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement. La date figurant en haut de cet avis de confidentialité vous indique la date de sa dernière mise à jour. Nous traiterons vos données personnelles conformément à l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été recueillies sauf si vous nous autorisez à les traiter d'une autre manière.