Avis de confidentialité - Volvo ID

Date d'entrée en vigueur : 2021-07-05

Date de publication : 2021-05-31

Le présent document décrit la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) traite vos données personnelles ou vos informations personnelles (collectivement dénommées ci-après « données personnelles ») lorsque vous créez et utilisez votre Volvo ID pour accéder à des services au sein de l'écosystème numérique de Volvo Cars (ci-après « Volvo ID »).

Vous trouverez ci-dessous :

1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données personnelles associées à la création et l'utilisation de votre Volvo ID est Volvo Car Corporation, dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, avec le numéro d'enregistrement 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars », « nous » ou « notre ».

2. Les données personnelles que nous recueillons et nos motifs

La création et l'utilisation de votre identifiant Volvo ID, pour accéder à des services au sein de l'écosystème numérique de Volvo Cars, impliquent le traitement des catégories de données personnelles suivantes :

Nous recueillons vos identifiants personnels (nom et prénom, numéro de téléphone, langue de préférence, pays, adresse électronique et mot de passe) pour créer un compte chez nous, vous donner accès aux services Volvo Cars qui nécessitent un Volvo ID et communiquer avec vous au sujet de votre Volvo ID. Aux fins du RGPD, la base juridique de ce traitement de données est l'exécution du contrat que vous avez conclu avec Volvo Cars ((art. 6.1.b) du RGPD).

Pour fournir un aperçu de votre Volvo ID et de ses services connectés sur Volvo ID Portal, nous traitons vos identifiants personnels (Volvo ID et VIN) et les informations commerciales (informations sur le véhicule et services connectés à votre Volvo ID). Aux fins du RGPD, la base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime ((art. 6.1.f) du RGPD) qui consiste à décrire l'ensemble des voitures et services qui sont associés à votre Volvo ID.

Nous utilisons votre Volvo ID afin de vous identifier de manière unique dans l'appli Volvo Cars. Pour comprendre comment nous utilisons et partageons vos informations dans le cadre de l'appli Volvo Cars, consultez Avis de confidentialité de l'application Volvo Cars.

Nous traitons également les identifiants personnels que vous fournissez lorsque vous avez créé le compte (voir ci-dessus) à des fins de dépannage, dans le cadre de la création ou de l'utilisation de votre Volvo ID et pour améliorer la fiabilité de notre produit. Aux fins du RGPD, la base juridique de cette utilisation est notre intérêt légitime ((art. 6.1.f) du RGPD) à vous garantir un produit stable et fiable.

3. La durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles tant que vous avez un Volvo ID enregistré. Si vous supprimez votre identifiant Volvo ID (ce que vous pouvez faire via Volvo ID Portal), l'identifiant Volvo ID ainsi que les données associées seront supprimés trente (30) jours après votre demande de suppression.

4. Les entités avec lesquelles nous partageons vos données personnelles

Nous partageons des données personnelles avec des sous-traitants tiers qui nous aident à fournir l'identifiant Volvo ID et à atteindre les finalités énoncées ci-dessus.

Nos catégories de sous-traitants prenant en charge la fourniture du Volvo ID sont :

fournisseur de services de création et d'authentification de compte;
hébergement de données;
distribution de courriels et de SMS;
fournisseur de services de dépannage.

Ils sont limités par obligation contractuelle dans leur capacité à utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celle de nous fournir des services conformément à chaque entente de traitement des données en vigueur. Dans certaines de ces situations, le recours aux sous-traitants implique des transferts limités de données personnelles en dehors de l'Union européenne ou du Canada. Nous avons pris des précautions pour que ces transferts soient limités au minimum nécessaire.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons partagé, à des fins professionnelles, les données suivantes :

Vos identifiants personnels et informations commerciales avec nos fournisseurs de services pour fournir les services Volvo ID, y compris notre hébergeur de données, notre fournisseur de dépannage et notre fournisseur de création et d'authentification de compte.
Vos identifiants personnels et informations commerciales à des fins de recherche et développement pour mieux comprendre comment améliorer nos produits et services.
Vos identifiants personnels et informations commerciales avec notre fournisseur de dépannage pour déceler et réparer les erreurs, et pour maintenir et améliorer les services Volvo ID.

Volvo Cars ne vend pas vos données personnelles recueillies dans le cadre des services de Volvo ID.

Nous nous réservons le droit de transférer toutes les données personnelles dont nous disposons en cas de faillite, ou si nous ou une partie de notre activité fusionnons avec un tiers ou sommes acquis par celui-ci, ou si une telle transaction est proposée.

Nous pouvons également divulguer des données personnelles à des tiers si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur d'éventuelles infractions à la loi; (ii) identifier et contacter une personne susceptible de violer un accord qu'elle a conclu avec nous ou engager une action en justice contre elle; ou (iii) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens.

Enfin, nous pouvons également partager vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, par exemple pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d'information.

5. Vos droits par rapport au traitement des données que nous effectuons

5.1. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez de droits légaux spécifiques accordés par le règlement général sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles que nous traitons . Ils sont brièvement expliqués ci-dessous, et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire à cet effet indiqué ci-dessous.

Droit de retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, ceci prenant effet dans le futur.
Droit d'accès à vos données personnelles: Vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles sur demande. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données personnelles, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables que nous basons sur les frais d'administration. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur nos mesures de protection concernant le transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE et de l'EEE, si vous nous demandez de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et si nous transférons vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE et de l'EEE.
Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant. Nous déployons des efforts raisonnables pour garder les données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle qui sont utilisées de manière continue, exactes, complètes, actuelles et pertinentes, selon les informations les plus récentes dont nous disposons.
Droit à la limitation: Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, si:
1. vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude;
2. le traitement est illégal et vous demandez la limitation du traitement plutôt que l'effacement de vos données personnelles;
3. nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;
4. vous vous opposez au traitement pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes l'emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de les transmettre à une autre organisation, si :
1. nous traitons vos données personnelles par des procédés automatisés;
2. nous basons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, ou notre traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution ou à la réalisation d'un contrat auquel vous êtes partie;
3. vos données personnelles nous sont fournies par vous;
4. votre droit à la transférabilité ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d'autres personnes.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Votre droit de recevoir vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui. Vous avez le droit de faire transmettre vos données personnelles par nos soins à une autre organisation si cette transmission est techniquement possible.
Droit à l'effacement: Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Nous devons nous conformer à cette demande si nous traitons vos données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire :
1. pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
2. pour le respect d'une obligation légale qui nécessite un traitement en vertu de la loi de l'Union européenne ou des États membres à laquelle nous sommes soumis;
3. à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; ou
4. pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Droit de contester: Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, à condition que le traitement ne soit pas fondé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux et d'un intérêt supérieur pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Si vous vous opposez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez également l'effacement de vos données personnelles ou simplement en limiter le traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, quelle qu'en soit la raison, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct), si ce traitement était fondé sur notre intérêt légitime. Si vous aviez consenti à la commercialisation, vous pouvez retirer votre consentement (voir ci-dessus).
Droit de déposer une plainte: Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données ou auprès de toute autre autorité de protection des données de l'UE. Toutefois, nous vous saurions gré si vous nous contactiez d'abord pour tenter de résoudre votre problème - vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits à notre égard en remplissant ce formulaire, ce qui nous aidera à traiter correctement votre demande. Le formulaire en ligne contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et examiner votre demande. Pour les demandes soumises par téléphone ou par courriel, vous devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les données personnelles et décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression avec les informations fournies, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.

5.2. Droits et informations supplémentaires pour les résidents canadiens

Consultation et correction de vos informations personnelles

Pour les résidents du Canada, vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en demander la correction si vous pensez qu'elles sont inexactes. Si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez les faire corriger, veuillez soumettre une demande au moyen de notre formulaire en ligne ici, par courriel à vcuscare@volvocars.com, ou en nous appelant au 1(800) 550-565. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas vous permettre d'accéder à certaines informations personnelles, par exemple si elles contiennent des informations personnelles d'autres personnes, ou pour des raisons juridiques.

Pour nous protéger contre les demandes frauduleuses d'accès à vos informations personnelles, nous pouvons vous demander des informations nous permettant de confirmer que la personne qui fait la demande est bien vous ou qu'elle est autorisée à accéder à vos informations avant de lui accorder l'accès. Vus devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les informations personnelles et décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, au moyen des informations fournies, pour les demandes d'accès et de correction, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.

Droit de retirer votre consentement

En vertu de la loi canadienne, lorsque vous créez votre identifiant Volvo ID, vous acceptez le traitement des données personnelles décrit dans cet avis de confidentialité. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez le révoquer pour l'avenir. Veuillez noter que si vous révoquez le consentement qui est nécessaire pour vous fournir des produits ou des services, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous les fournir. La révocation de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif, et il peut y avoir des cas où nous sommes autorisés par la loi en vigueur à traiter certaines informations personnelles sans consentement.

Sécurité

Afin de prévenir l'accès ou la divulgation non autorisés d'informations personnelles, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser les informations personnelles que nous recueillons.

Les informations personnelles peuvent être consultées par des personnes au sein de notre organisation, ou par nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin d'un tel accès pour réaliser les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, ou autrement autorisés ou requis par la loi applicable. Les informations personnelles que nous recueillons sont gérées depuis nos bureaux de Richmond Hill, Ontario.

Même si nous avons pris des mesures pour aider à protéger les informations personnelles que nous contrôlons, vous devez savoir que nous ne pouvons pas éliminer totalement les risques de sécurité associés aux informations personnelles. Aucune mesure de sécurité ne peut assurer une protection absolue. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent être stockées et traitées au Canada ou dans tout autre pays où nous ou nos fournisseurs de services avons des installations, y compris aux États-Unis et dans l'Union européenne. Les informations personnelles traitées et stockées dans un autre pays peuvent faire l'objet de demandes de divulgation ou d'accès par les gouvernements, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation dans ce pays, conformément à ses lois.

En nous fournissant des informations personnelles, vous consentez à un tel transfert d'informations en dehors de votre pays.

6. Coordonnées

Pour exercer vos droits, veuillez consulter l'article 5 ci-dessus. Si vous avez d'autres questions concernant l'objet de la protection des données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Volvo Car Corporation

Adresse postale : Assar Gabrielssons väg, SE-405 31, Gothenburg, Sweden

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

7. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier nos pratiques en matière de confidentialité et de mettre à jour et de modifier cet avis de confidentialité à tout moment. Chaque fois que nous apporterons des modifications importantes à cet avis, et en particulier lorsque cet avis sous-entend votre consentement, nous vous informerons de ces modifications et obtiendrons votre consentement lorsque la loi l'exige. Cet avis de confidentialité est en vigueur à la date qui figure en haut du document.