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Politique de confidentialité

ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL NUMÉRIQUE

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2021

Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Énoncé ») décrit les pratiques de confidentialité de Volvo Car Canada limitée (ci-après « Volvo Cars Canada », « nous », « nos » ou « notre ») relativement au traitement des renseignements personnels lié au Service de vente au détail numérique (ci-après, le « Service »). Celui-ci vous permet, entre autres, d’obtenir une estimation de la valeur d’échange de votre véhicule, de configurer un modèle de véhicule, d’effectuer un dépôt sur un véhicule et d’envoyer une demande de crédit. Nous respectons la vie privée de chaque individu et nous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez en fournissant vos renseignements personnels à Volvo Cars Canada. Dans le présent contexte, les termes « renseignements personnels », « données personnelles » ou « données à caractère personnel » sont définis comme étant toute information de type factuel ou subjectif, enregistrée ou non, relative à un individu identifiable.

Le présent Énoncé s’applique uniquement au Service. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons, partageons et traitons vos renseignements de façon générale dans l’ensemble de nos autres services, ou encore sur la façon dont nous protégeons vos renseignements et modifions nos politiques de protection des renseignements personnels, ainsi que sur la manière de communiquer avec nous, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous trouverez ci-après les réponses à ces questions :

De quelle manière obtenons-nous votre consentement valable?
Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?
De quelle manière partageons-nous vos renseignements personnels?
De quelle manière abordons-nous la question de la sécurité, du stockage et de la rétention des renseignements personnels?
De quelle manière abordons-nous les transferts internationaux de renseignements personnels?
Quels sont vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée?
Quelle est notre politique sur les liens vers des sites Web externes?
De quelle manière apportons-nous des modifications à notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels?
De quelle façon pouvez-vous communiquer avec nous?

VOTRE CONSENTEMENT VALABLE

Nous espérons que le présent Énoncé lié au Service sera suffisamment transparent à vos yeux pour vous permettre de prendre une décision éclairée avant de nous fournir vos données personnelles. Nous ne considérerons jamais votre consentement comme acquis; vous nous donnez votre consentement volontairement et vous pourrez toujours le révoquer, sous réserve des limites permises par les lois applicables. Si vous retirez votre consentement nécessaire au bon fonctionnement du Service, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir le Service en question.

Nous recueillons vos renseignements personnels par l’entremise de formulaires en ligne que vous soumettez à différents moments du processus du Service, comme lorsque vous sauvegardez un modèle ou une offre que vous avez configuré à l’aide du Service, lorsque vous demandez une estimation de la valeur d’échange de votre véhicule, lorsque vous prenez rendez-vous, lorsque vous soumettez de l’information dans le cadre du processus de demande de crédit et lorsque vous utilisez tout formulaire offert par le Service. En utilisant notre Service de vente au détail numérique, vous donnez votre consentement valable à Volvo Cars Canada, à ses sociétés affiliées et à ses concessionnaires autorisés pour traiter vos renseignements personnels aux fins auxquelles vous les fournissez et comme décrits dans le présent Énoncé.

LE TYPE DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ET DANS QUEL BUT

Le Service de vente au détail numérique offre à notre clientèle la possibilité d’effectuer en ligne certaines des étapes requises ou souvent entreprises pour amorcer l’achat d’un véhicule Volvo. Lorsque vous utilisez notre Service, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant et nous utilisons ceux-ci aux fins d’affaires légitimes décrites aux présentes.

Lorsque vous :

« Sauvegardez l’offre » : dans le présent contexte, l’« offre » fait référence au véhicule qui vous intéresse, sa marque et sa configuration; aux renseignements sur l’offre, comme le financement ou la location; au type de paiement; et à toute autre information que vous sélectionnez, soumettez ou configurez en ligne. Nous recueillons vos identifiants (vos prénom et nom de famille, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone). Nous utilisons ces renseignements pour vous permettre de modifier votre offre et de la vérifier, d’en obtenir une copie par courriel, de la partager avec votre famille et vos amis sur vos médias sociaux, d’y accéder à partir de notre boutique en ligne et de vous envoyer des mises à jour relatives à votre offre, comme des réductions offertes par le concessionnaire, la valeur d’échange estimée de votre véhicule ou l’état de votre demande de crédit.
Soumettez une offre d’échange conditionnelle : nous recueillons vos identifiants (le numéro d’identification de votre véhicule [NIV] et votre numéro de téléphone), vos renseignements financiers (votre statut de possession d’un véhicule, vos renseignements sur la location et sur le financement liés à votre véhicule d’échange conditionnel, comme le montant de rachat du contrat de location, le nombre de paiements restants et le montant de chaque paiement restant) ainsi que des renseignements commerciaux (l’année, la marque, le modèle, la version, le kilométrage, l’historique du véhicule, l’état du véhicule et ses problèmes mécaniques, si votre véhicule a été accidenté ou endommagé, et, le cas échéant, le montant associé aux dommages et à l’indemnité d’assurance, les modifications apportées à votre véhicule, si quelqu’un fume dans votre véhicule et, facultativement, des photographies de l’intérieur et/ou de l’extérieur de votre véhicule d’échange conditionnel). Nous utilisons ces renseignements pour permettre au concessionnaire de vous fournir la valeur évaluée de votre véhicule d’échange. Si vous choisissez de téléverser des photos de votre véhicule pour améliorer l’exactitude de la valeur évaluée de votre véhicule d’échange, nous enverrons à votre cellulaire un message texte contenant un lien pour le téléversement de fichiers.
Faites une demande de crédit : nous recueillons vos identifiants (vos prénom et nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale [NAS] [facultatif] et votre état matrimonial), des renseignements sur votre emploi (votre statut d’emploi actuel, y compris le nom et l’adresse de votre employeur actuel, votre occupation, votre numéro de téléphone au travail et la durée de votre embauche) ainsi que des renseignements financiers (votre revenu actuel, y compris votre revenu d’emploi brut, la fréquence de vos revenus et vos autres sources de revenus, des renseignements relatifs à votre résidence, y compris votre adresse, vos mensualités, votre statut de propriétaire et depuis combien de temps vous habitez à cette adresse). Nous utilisons ces renseignements pour soumettre votre demande de crédit à l’institution financière privilégiée pour qu’elle puisse l’examiner et, si votre demande de crédit est approuvée, pour que nous puissions traiter la location ou le financement de votre véhicule. Si vous voulez ajouter un codemandeur à votre demande de crédit, vous devez au préalable obtenir le consentement de cette personne afin de nous fournir aussi ses renseignements personnels.
Faites un dépôt par l’entremise de notre système de paiement en ligne : nous recueillons vos identifiants (vos prénom et nom, votre adresse postale, votre ville, votre province, votre code postal et votre numéro de téléphone) ainsi que vos renseignements financiers (le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration). Nous utilisons ces renseignements pour réserver votre véhicule pour un temps limité (soit sept [7] jours au prix du véhicule), pour recueillir votre dépôt en vue de l’achat dudit véhicule au nom du concessionnaire Volvo autorisé de votre choix et pour faciliter le traitement de votre paiement auprès de nos entreprises tierces de traitement des paiements.

Lorsque nous recueillons automatiquement des renseignements personnels auprès de vous, comme mentionné ci-dessus, nous le faisons par l’entremise de fichiers témoins et de technologies similaires. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons des témoins sur nos plateformes numériques, veuillez consulter la section de notre site La confidentialité de vos renseignements.

VOICI COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour en savoir plus sur la façon dont nous partageons vos renseignements personnels dans l’ensemble de nos services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous avons partagé vos renseignements personnels à des fins d’affaires :

Vos identifiants et vos renseignements commerciaux avec votre concessionnaire Volvo autorisé afin de traiter l’achat ou la location de votre véhicule et, si vous échangez votre véhicule actuel, afin de permettre au concessionnaire de vous fournir une valeur évaluée estimative de celui-ci et de mettre à jour les renseignements de paiement de votre nouveau véhicule.
Vos identifiants et vos renseignements financiers, avec votre institution financière, votre concessionnaire Volvo autorisé et nos partenaires décisionnels afin de traiter votre demande de crédit pour la location ou le financement de votre véhicule auprès du concessionnaire.
Vos identifiants et vos renseignements financiers, avec l’entreprise de traitement des cartes de crédit (Stripe) afin de traiter votre dépôt et, en votre nom, de soumettre votre dépôt à votre concessionnaire Volvo autorisé.

Nous pourrions aussi partager les renseignements personnels recueillis par l’entremise du Service de vente au détail numérique dans les circonstances suivantes :

En raison d’un changement dans notre structure d’entreprise : dans le cas où nous conclurions, ou nous aurions l’intention de conclure, une transaction qui changerait la structure de notre entreprise, comme une réorganisation, une fusion, une acquisition, une vente, une coentreprise, une cession, une consolidation, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre disposition de l’ensemble ou d’une des parties de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous partagerions tout renseignement personnel recueilli à votre sujet avec les tiers concernés, y compris l’acheteur ou la cible (ainsi que leurs agents et conseillers) afin de faciliter et de conclure ladite transaction. Nous partagerons des données à caractère personnel avec des tiers si nous faisons l’objet d’une faillite ou d’une liquidation, dans le cadre de telles procédures.
Pour éviter tout préjudice : nous partagerons des renseignements personnels si nous croyons que cela est nécessaire pour détecter, prévenir ou agir contre, ou encore pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou une(des) situation(s) présentant un danger potentiel pour les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de toute personne.
À des fins juridiques : nous partageons des renseignements personnels lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, comme en réponse à des ordonnances du tribunal, à l’application de la loi ou à une procédure judiciaire, y compris à des fins de sécurité nationale; pour constater, protéger ou exercer nos droits légaux, comme cela est requis pour faire respecter nos modalités de service ou d’autres contrats; pour nous défendre contre des créances ou des demandes légales; ou pour nous conformer aux exigences de toute loi applicable.
Avec votre consentement : au-delà des raisons nommées ci-dessus, nous pourrions aussi vous demander la permission de partager vos renseignements personnels dans un but particulier pour lequel nous n’avons pas encore obtenu votre consentement.

LA SÉCURITÉ, LE STOCKAGE ET LA RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS

Pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques, y compris un cryptage à 256 bits, des contrôles d’accès et des processus de développement sécuritaires. Malheureusement, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécuritaire ou impénétrable à 100 %. Il nous est impossible d’assurer ou de garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs sécurisés avec accès restreint. En nous donnant votre consentement valable pour recueillir vos renseignements personnels, vous acceptez le transfert et le stockage de ces renseignements dans nos serveurs et dans les serveurs de nos fournisseurs de service, y compris ceux situés à Montréal, dans la province de Québec, au Canada. Des personnes de notre entreprise ou chez nos fournisseurs de service tiers peuvent accéder à vos renseignements personnels s’ils requièrent un tel accès aux fins décrites dans le présent Énoncé, ou dans les cas autrement permis ou exigés par les lois applicables.

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux présentes, à moins qu’une période de rétention plus longue soit requise ou permise par la loi provinciale.

LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Toute donnée à caractère personnel que nous recueillons peut être stockée et traitée au Canada ou dans tout autre pays dans lequel nous ou nos fournisseurs de service possédons des installations, y compris aux États-Unis et en Suède. Les renseignements personnels traités et stockés dans d’autres pays peuvent être sujets à des demandes de divulgation ou d’accès par les gouvernements de ces pays ainsi que par leurs tribunaux, leurs forces de l’ordre ou leurs agences de réglementation, en fonction des lois en vigueur dans ces pays. En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à tout transfert de ces données à l’extérieur de votre pays.

VOS DROITS ET VOS CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger :

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction si vous croyez que ceux-ci sont inexacts. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez demander une correction, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous. Dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous laisser accéder à certaines données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si ces données contiennent également des données sur d’autres personnes, ou pour des raisons légales. Afin de nous aider à vous protéger contre des demandes frauduleuses d’accès à vos renseignements personnels, nous pourrions vous demander, avant de vous y accorder l’accès, de l’information qui nous permettra de confirmer que la personne présentant la demande d’accès est bien vous ou est autorisée à accéder à vos renseignements personnels. Vous devrez nous fournir suffisamment d’information pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne dont nous avons recueilli les renseignements personnels et vous devrez décrire votre demande de façon suffisamment détaillée pour nous permettre de l’évaluer et d’y répondre adéquatement. Dans les cas de demandes d’accès et de suppression, s’il nous est impossible de vérifier votre identité à partir des renseignements fournis, nous pourrions vous demander des éléments d’information supplémentaires.

Droit de retirer votre consentement :

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez également retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Veuillez noter que, si vous retirez le consentement qui nous est nécessaire pour vous fournir des produits et des services, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir lesdits produits et services. Vous pouvez retirer tout consentement que vous nous avez donné en vue de notre utilisation de vos renseignements personnels pour vous envoyer de la documentation commerciale, sans avoir à retirer le consentement qui nous est nécessaire pour vous fournir des biens et des services. Le retrait de votre consentement n’est pas rétroactif et il peut exister des cas où nous serions autorisés par les lois applicables à traiter certaines données à caractère personnel sans consentement.

Nous avons désigné une personne responsable de la protection de la vie privée chargée de veiller au respect de la confidentialité des données à caractère personnel et à l’adhésion aux principes de pratique équitable du traitement de l’information. À notre demande, notre responsable de la confidentialité peut vous fournir plus d’information sur le traitement et la protection de vos renseignements personnels (voir la section « Nos coordonnées » ci-après).

LES LIENS EXTERNES

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites que Volvo Cars Canada ne possède pas ou ne contrôle pas et pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Soyez conscients que Volvo Cars Canada n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée de ces autres sites. Vous devriez lire les avis de confidentialité de chaque site Web que vous consultez. Le présent Énoncé s’applique uniquement à l’information recueillie par l’entremise du Service de vente au détail numérique.

COMMENT NOUS APPORTONS DES CHANGEMENTS À NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Volvo Cars Canada peut modifier le présent Énoncé de temps en temps en effectuant une mise à jour de cette page. Vous devriez jeter un coup d’œil à cette page de temps en temps pour vous assurer de votre satisfaction avec ces modifications et de votre accord avec celles-ci. En continuant d’accéder à nos services et/ou de les utiliser après de telles modifications, vous acceptez le présent Énoncé, comme révisé, et vous y consentez.

LE PRÉSENT ÉNONCÉ EST EN VIGUEUR À LA DATE APPARAISSANT EN HAUT DU DOCUMENT.

PORTÉE ET OBJECTIF

Cette politique est applicable au traitement des données personnelles des clients dans toutes les sociétés de Volvo Car Group (« Volvo Cars » ou « nous »). La politique vise à fournir à nos clients actuels, anciens et potentiels (communément appelés « clients » ou « vous ») une compréhension générale des éléments suivants :

Les circonstances dans lesquelles nous recueillons et traitons vos données personnelles
Les types de données personnelles que nous recueillons
Les raisons de la collecte de vos données personnelles
Nos façons de gérer vos données personnelles
L’attribution de la responsabilité des opérations de traitement entre différentes entités juridiques au sein de Volvo Cars
Vos coordonnées chez nous, afin que vous puissiez être informé et revendiquer vos droits concernant notre traitement de vos données personnelles.

Cette politique est continuellement mise à jour pour refléter les mesures prises par Volvo Cars en relation avec vos données personnelles.

CONTRÔLE DES DONNÉES CHEZ VOLVO CARS

Volvo Car Corporation (une entité légale suédoise avec le numéro d'enregistrement de société 556074-3089) est le contrôleur des données de la recherche et du développement de nouveaux modèles de voitures et des modèles actuels, ainsi que pour certains services globaux proposés aux clients. De plus, Volvo Car Corporation est le contrôleur de données pour le traitement des données personnelles utilisées à des fins de surveillance de la qualité des voitures et pour tout rappel de sécurité éventuel, ainsi que pour le respect des exigences légales.

Chaque société nationale de vente au sein de Volvo Cars est généralement responsable de la commercialisation, des ventes et des relations avec la clientèle, ainsi que des services propres au marché dans son territoire. La société nationale de vente est le contrôleur de données en charge du traitement des données personnelles réalisé à ces fins. Dans les marchés où une société nationale de vente n’existe pas, un importateur a généralement la même responsabilité qu'une société nationale de vente. Par conséquent, l'importateur est le contrôleur des données dans ces cas-là. Volvo Cars exige par contrat que ses concessionnaires et réparateurs respectent les règles relatives à la protection des données. Veuillez noter que Volvo Cars et ses concessionnaires et ateliers de réparation autorisés sont des entités juridiques distinctes et que nous ne sommes généralement pas responsables si ces concessionnaires et ateliers de réparation ne respectent pas les lois en vigueur. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par votre concessionnaire ou votre atelier de réparation, veuillez vous adresser directement à eux.

PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles constitue une partie importante de notre offre de produits et de services. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos données personnelles et considérons votre vie privée comme une partie essentielle des services que nous offrons. Afin de protéger vos données personnelles tout en valorisant notre clientèle et proposant des expériences de conduite améliorées et plus sûres, nous adhérons aux cinq principes généraux suivants.

Liberté de choix

Vos données personnelles vous appartiennent. Nous faisons tout notre possible pour ne pas faire des suppositions concernant vos préférences en matière de confidentialité et pour concevoir nos services de sorte que vous puissiez choisir de partager ou non vos données personnelles avec nous.

ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS

Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime et que cet intérêt l'emporte sur la nécessité de protéger votre vie privée, nous pouvons traiter certaines données personnelles sans obtenir votre consentement explicite, si la loi l'autorise. Dans certains autres cas, nous pouvons être amenés à exploiter vos données personnelles sans votre consentement si la loi applicable l'exige. Pour en savoir plus, voir la section « Consentement » ci-dessous. Lorsque nous traitons vos données personnelles dans l'intérêt public, nous le faisons en tenant compte des avantages potentiels (y compris la sécurité) pour nos clients et le grand public.

PROPORTIONNALITÉ

Volvo Cars s'efforce de traiter uniquement les données personnelles des clients qui sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à l'objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque la réalisation d’une fonction ou d’un service le permet, nous tâchons de traiter vos données personnelles de façon anonyme. Si nous combinons des données anonymes ou non personnelles avec vos données personnelles, elles seront considérées comme des données personnelles tant qu'elles resteront combinées.

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ

Pour Volvo Cars, la transparence concernant le traitement des données personnelles et le but du traitement est primordiale. Pour nous, il est également essentiel de protéger vos données personnelles, car la protection de ce qui est important pour vous constitue une des valeurs fondamentales de Volvo Cars. Volvo Cars vous fournira, si vous en faites la demande, des informations complémentaires sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

RESPECT DES LOIS

La politique de Volvo Cars est de se conformer aux lois, règles et réglementations en vigueur régissant la vie privée et la protection des données dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Le cas échéant, nous adapterons le traitement de vos données personnelles, comme décrit dans cette politique, afin de garantir le respect des lois.

Les données personnelles que Volvo Cars recueille sur vous et sur votre véhicule seront utilisées pour :

Vous fournir des produits et services, entre autres pour vérifier votre admissibilité à certains achats et services ainsi que pour vous proposer de meilleures offres et expériences
Vous informer des mises à jour ou des modifications apportées à nos produits et services, notamment, mais pas exclusivement, des modifications apportées à nos conditions générales d’utilisation et à nos politiques
Vous informer de nouveaux produits, services et événements
Fournir un soutien et des services concernant le véhicule (service de garantie, renseignements sur les rappels, etc.)
Le développement de produits, afin d’améliorer par exemple la performance, la qualité et la sécurité du véhicule
Évaluer et améliorer nos offres et leur communication à nos clients
Nous conformer aux exigences légales ou aux demandes légitimes des autorités
Vous informer de nos produits et services, et identifier ceux qui pourraient vous intéresser
Effectuer des études de marché
L'analyse et le profilage des clients (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) faits par nous-mêmes et les sous-traitants que nous retenons

DÉFINITIONS UTILES

Volvo Cars utilise les définitions suivantes :

« Contrôleur de données » : personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles
« Sous-traitant de données » : personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou tout autre organe qui traite des données personnelles pour le compte du contrôleur
« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Données personnelles sensibles » : données personnelles susceptibles de causer un tort ou une préoccupation particulière à la personne concernée si elles sont divulguées. Voici des exemples de telles données : des catégories particulières de données (telles que définies ci-dessus), des numéros de carte de crédit et toute autre information financière concernant la personne concernée, des numéros d'identification personnels et des données de localisation.
« Catégories particulières de données » : données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, et l'appartenance syndicale. Cela se réfère aussi au traitement de données génétiques et biométriques aux fins d'identification singulière d'une personne physique, et aux données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

COLLECTE DE DONNÉES

Vous pouvez nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule lors de l'utilisation des services de Volvo Cars dans un véhicule ou en dehors de celui-ci, ou par d'autres moyens de contact avec Volvo Cars, par exemple via nos sites Web ou nos centres de service à la clientèle (veuillez noter que, dans ce contexte, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés pour l'assurance de la qualité si vous y consentez). Nous pouvons également obtenir de telles données auprès de nos concessionnaires ou ateliers de réparation autorisés et autres tiers. Ces données (« données personnelles fournies par le client ») peuvent comprendre :

Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
Des données démographiques (âge, état matrimonial, composition du ménage, etc.)
Des renseignements sur le véhicule (numéro d'identification du véhicule (NIV), modèle, date d'achat, historique d’entretien, etc.)
Des données de localisation générées par vos activités (aide à la navigation, recours à des recherches, partage de position par GPS, etc.)
Des données relatives à l'achat et à l'utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres du client, historique des achats, identifiant Volvo, etc.).

Votre véhicule recueillera automatiquement des données relatives au véhicule et à son environnement immédiat, principalement de nature technique et non liées directement à vous. De telles données (« données enregistrées par le véhicule ») sont typiquement liées au numéro d'identification du véhicule (NIV) et peuvent donc vous identifier. Les données enregistrées par le véhicule peuvent comprendre :

Des renseignements sur la sécurité des systèmes du véhicule (coussins gonflables ou tendeurs de ceinture de sécurité activés, portes et fenêtres verrouillées ou ouvertes, etc.)
L’état des fonctions du système (moteur, accélérateur, direction, freins, etc.)
Des données de conduite (vitesse du véhicule, utilisation des pédales de frein et d'accélérateur, mouvement du volant, etc.)
Des données de localisation (position du véhicule dans un accident, etc.)
Des données sur l’environnement immédiat (température à l'extérieur du véhicule, photos, etc.)
Des explications sur certaines données enregistrées par le véhicule figurent également dans le manuel de conduite et d'entretien.

Nous sommes particulièrement soucieux et prenons des mesures supplémentaires de précaution lors de la collecte et du traitement des données personnelles sensibles, conformément aux lois en vigueur. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de noter que la loi en vigueur peut exiger que d'autres types de données soient également traités comme des données personnelles sensibles.

AVIS

Lorsqu’il est pratique de le faire ou que la loi en vigueur l’exige, lors de la collecte et l’enregistrement de vos données personnelles, nous vous fournirons (i) des renseignements précis sur le but du traitement de vos données personnelles, (ii) l'identité du contrôleur de données, (iii) l'identité des tiers auxquels les données peuvent être divulguées et (iv) d'autres informations qui peuvent être nécessaires pour vous assurer d’être en mesure de protéger vos droits. Les renseignements ci-dessus peuvent, par exemple, être recueillis lors de l'achat d'un véhicule, dans le système d’info-divertissement du véhicule, dans des applications mobiles développées par Volvo Cars, sur www.volvocars.com ou autrement dans un accord conclu avec Volvo Cars.

CONSENTEMENT

Lorsqu’il est pratique de le faire ou que la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ou d'utiliser vos données personnelles. La demande de consentement sera claire et précise, et vous fournira suffisamment de détails pour vous permettre de prendre une décision. Nous ne présumerons jamais votre consentement, et veillerons à ce que votre consentement soit exprimé clairement et en toute transparence. Votre consentement et à votre gré peut toujours être révoqué, par exemple en mettant fin à un service particulier ou en communiquant avec Volvo Cars à l'adresse indiquée dans la section « Informations et accès » ci-dessous. Sans votre consentement explicite, vous ne pourrez peu-être pas utiliser des services ou des éléments de services.

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES SANS CONSENTEMENT

La collecte et l'utilisation des données enregistrées par le véhicule peuvent être nécessaires pour que (i) les techniciens diagnostiquent et corrigent les pannes du véhicule pendant son entretien ou sa réparation, (ii) le service de conception de produits Volvo Cars améliore les caractéristiques de qualité et de sécurité du véhicule, (iii) les engagements de Volvo Cars en matière de garantie soient mieux gérés et (iv) les exigences légales soient respectées. Lors de la collecte ou l'utilisation de données enregistrées par le véhicule à ces fins, et pour des intérêts légitimes similaires poursuivis par Volvo Cars, nous ne solliciterons généralement pas votre consentement, à moins que cela soit jugé nécessaire dans le cas particulier ou exigé par la loi en vigueur.

APPLICATIONS DE TIERS

Il est possible d'accéder à des applications et d'autres services reliés à un véhicule, mais fournis par un tiers, qui peuvent, par exemple, exiger le transfert de données de localisation et d'autres données enregistrées par le véhicule au tiers. Volvo Cars n'est pas responsable de la collecte ou l'utilisation de données personnelles par des applications ou des services fournis par un tiers, et recommande que vous examiniez attentivement les conditions et dispositions rattachées à ces applications ou services avant l'utilisation (y compris tout énoncé sur la politique de confidentialité). Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par un tiers, veuillez communiquer directement avec celui-ci.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Volvo Cars peut transférer vos données personnelles à des destinataires dans des pays en dehors de l'espace économique européen, où les lois de protection des données peuvent être différentes. Cela inclut les pays que la Commission Européenne considère comme n'ayant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles. Si cela se produit, Volvo Cars veillera à ce qu'il existe des fondements juridiques pour le transfert, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Vous serez également informé des motifs juridiques, des mesures de protection qui ont été mises en œuvre et des endroits où vous pouvez obtenir une copie de ces mesures.

UTILISATION DE DONNÉES

Pour la plupart des opérations de traitement des données, vous avez le droit de mettre fin à notre utilisation de vos données personnelles par une modification de vos préférences personnelles, la résiliation d'un service particulier ou la révocation de votre consentement au traitement de vos données en communiquant avec Volvo Cars à l'adresse indiquée dans la section « Informations et accès » ci-dessous, ainsi qu’en suivant nos directives à cet effet. Toutefois, à moins qu’un tel droit vous soit conféré par la loi en vigueur, vous ne pouvez généralement pas refuser le traitement de vos données personnelles :

Qui ont rapport à certaines opérations de collecte et de traitement des données enregistrées par votre véhicule qui sont en lien avec la qualité, la sécurité et l’amélioration des produits
Que nous effectuons afin de vous envoyer des avis importants, tels que des modifications à nos conditions et politiques ou en cas de rappels de produits
Que nous effectuons pour respecter nos obligations légales.

CONSERVATION

Nous conserverons vos données personnelles uniquement tant qu'elles seront nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique ou d’autres objectifs dont vous avez déjà été informé. Cela signifie qu'une fois que vous avez consenti à notre traitement de vos données personnelles, nous conserverons vos données tout au long de votre relation avec nous en tant que client (et, selon le cas, jusqu'à expiration de la période de garantie) ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données personnelles pendant la période prescrite afin de pouvoir respecter nos obligations légales et nous défendre dans des litiges. Si nous n'avons pas obtenu votre consentement au traitement, les données ne seront conservées que pendant la période autorisée par la loi.

QUALITÉ DES DONNÉES

Lors du traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et la mise à jour. Nous tâcherons d’effacer ou de corriger les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Pour de plus amples renseignements concernant vos droits à l'exactitude de vos données personnelles que nous détenons, veuillez consulter la section « Informations et accès » ci-dessous.

INFORMATIONS ET ACCÈS

Comme indiqué dans la section « Avis » ci-dessus, nous pouvons vous transmettre des informations spécifiques relatives au traitement de vos données personnelles lors de la collecte ou l'enregistrement de ces données. Vous avez le droit de demander et de recevoir gratuitement une fois par an des informations sur (i) les données personnelles vous concernant que nous traitons, (ii) l’emplacement où sont stockées vos données personnelles, (iii) le but du traitement et (iv) les entités ou catégories d’entité avec lesquelles vos données personnelles sont partagées. Les demandes pour ces informations doivent être faites par écrit, signées par vous, et inclure vos coordonnées (nom, adresse et, si possible, adresse électronique). Vous avez également le droit de demander que nous procédions à la correction, au blocage ou à la suppression de vos données inexactes. Les demandes doivent être adressées à l'entité juridique stipulée à la fin de ce document. Vos demandes seront traitées promptement et correctement. Les demandes de suppression de données personnelles seront traitées conformément aux lois en vigueur. Des frais administratifs peuvent être exigés par Volvo Cars pour traiter ces demandes, lorsque la loi en vigueur l’autorise. En outre, vous pouvez accéder à certaines de vos données personnelles que vous avez fournies à Volvo Cars et qui sont en sa possession, ainsi que les corriger ou les mettre à jour en vous connectant au compte d’accès-clients de Volvo Cars ou à un service similaire offert sur votre marché local.

SÉCURITÉ

Volvo Cars a pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et toute autre forme illégale de traitement.

DIVULGATION À DES TIERS

Volvo Cars peut partager vos données personnelles :

Entre des entités Volvo Cars
Avec des concessionnaires et des ateliers de réparation autorisés de Volvo Cars, afin de vous faire parvenir des offres de produits et services et d’autres communications
Avec d'autres partenaires commerciaux afin de vous faire parvenir des offres de produits et services, et d’autres communications ou à des fins de recherche et de développement
Dans le cadre de la vente ou du transfert d'une entité de Volvo Cars ou de ses actifs
Conformément à la loi, par exemple dans le cadre d'une enquête gouvernementale, d'un différend ou d'une autre procédure ou demande juridique
Lorsque nous estimons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, par exemple pour enquêter sur des violations possibles de nos conditions générales ou pour détecter, prévenir ou divulguer des fraudes ou d'autres problèmes de sécurité
Avec d'autres partenaires commerciaux ou des tiers lorsque vous avez choisi de recevoir un service de leur part et que vous les avez autorisés à demander des données auprès de Volvo Cars;
Avec nos fournisseurs de produits et de services qui travaillent en notre nom dans le cadre des utilisations susmentionnées, tels que les fournisseurs de services sans fil, les entreprises qui hébergent ou exploitent notre site Web, envoient des communications, effectuent des analyses de données, des traitements de cartes de crédit ou les fournisseurs de systèmes nécessaires au traitement, au stockage, ou à la gestion des informations de cartes de crédit ou financières et
En collaboration avec les fournisseurs de services d'urgence, tels que les forces de l'ordre, les fournisseurs d'assistance routière et les services d'ambulance, afin de fournir les services connexes (par exemple, pour la prise en charge d'urgence Volvo On Call).

Une entité de Volvo Cars qui est le contrôleur de vos données personnelles ne divulguera en règle générale vos données personnelles à un tiers que si elle en a reçu votre consentement. Cependant, si la loi l'autorise et à moins que nous considérions votre consentement nécessaire dans un cas spécifique, nous pourrons partager vos données personnelles sans votre consentement, dans les situations suivantes :

Des situations où la divulgation est requise par la loi
Des situations où la divulgation est nécessaire dans un intérêt légitime poursuivi par Volvo Cars (par exemple afin de protéger nos droits légaux, comme décrit ci-dessus).

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR NOTRE COMPTE

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés et aux fournisseurs de Volvo Cars qui en ont besoin pour les traiter en notre nom et qui ont l’obligation contractuelle de garder vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité. Nous visons à sélectionner des services de traitement de données qui offrent la meilleure intégrité à vos données personnelles par un tiers. Certaines de ces activités de traitement peuvent signifier que vos données personnelles sont transférées et traitées dans un autre pays. Ce transfert aura lieu conformément aux exigences en vigueur dans votre pays.

MARKETING

Nous ne vendrons pas vos données personnelles et nous ne les échangerons avec aucun tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing, à moins d’avoir obtenu votre consentement à cet effet. Si vous aviez donné votre consentement, mais que vous souhaitez cesser de recevoir des offres promotionnelles de la part de tiers, veuillez communiquer directement avec eux. Nous pouvons vous faire parvenir des renseignements concernant de nouveaux produits, services, événements ou autres activités promotionnelles. Si vous désirez vous désabonner d'un bulletin électronique ou d'une autre forme de communication similaire, veuillez suivre les consignes indiquées dans le message en question. Vous pouvez également utiliser votre compte d’accès-clients de Volvo Cars, ou un service similaire offert sur votre marché local, pour vous désabonner de certains types de communication de Volvo Cars et pour modifier vos préférences antérieures.

SITES WEB ET TÉMOINS

En général, vous pouvez visiter les sites Web de Volvo Cars sans vous identifier ou fournir des renseignements personnels. Toutefois, afin de vous présenter certains services ou offres, nous avons généralement besoin d'enregistrer certaines données personnelles, telles que votre nom et votre adresse électronique. Avant même une telle inscription, nous pouvons (grâce à des témoins) recueillir des informations anonymes sur la façon dont vous avez utilisé nos sites Web. Ces informations nous seront utiles afin d'améliorer nos sites Web ou notre marketing. Chaque site Web de Volvo Cars accessible à nos clients comprend des informations concernant notre utilisation des témoins. Pour certains pays, il existe également une procédure en ligne pour accepter ou refuser les témoins. Pour de plus amples renseignements concernant notre utilisation de témoins, veuillez consulter sur www.volvocars.com les informations relatives aux témoins publiées pour votre pays.

APPLICATIONS

Lorsque vous téléchargez ou que vous vous enregistrez pour utiliser l'une de nos applications, vous pouvez nous soumettre des données personnelles telles que votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et d'autres renseignements d'enregistrement. De plus, lorsque vous utilisez nos applications, nous pouvons collecter certains renseignements automatiquement, y compris des informations techniques relatives à votre appareil mobile, et des renseignements sur la façon dont vous utilisez l'application. Selon l'application particulière que vous utilisez et seulement après avoir obtenu votre consentement à cette collecte, nous pouvons également recueillir des renseignements stockés sur votre appareil, y compris vos coordonnées, des renseignements de localisation ou tout autre contenu numérique. De plus amples détails sur les types de renseignements que nous recueillons sont indiqués dans la déclaration de confidentialité et/ou dans l'avis spécial de chaque application individuelle.

SERVICES ET APPLICATIONS DE TIERS

Certaines applications de tiers, que vous pouvez télécharger, qui sont préinstallées ou auxquelles vous pouvez vous connecter, peuvent avoir des conditions générales et des politiques de confidentialité séparées qui s'appliquent indépendamment de notre politique de protection de la vie privée. Volvo Cars n'est pas responsable de l'utilisation des données personnelles dans les applications ou services de tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque service ou application tierce avant de vous y abonner, de les télécharger ou de les utiliser. Nous recommandons également de rechercher les choix et les contrôles de confidentialité dans les applications tierces après le téléchargement.

ENFANTS

Nos services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des données personnelles sur les enfants de moins de 13 ans, ni ne les commercialisons. Si un enfant nous a transmis des données personnelles, un parent ou un tuteur de cet enfant peut nous contacter pour que les renseignements soient effacés de nos dossiers. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels d'un enfant de moins de 13 ans, ou d'un âge minimum équivalent selon la juridiction, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements le plus tôt possible.

SURVEILLANCE

La législation nous oblige à surveiller la manière dont notre système fonctionne, y compris les voitures que nous avons fabriquées. Cela implique que nous collectons des données d'échantillon s à partir de nos voitures.

AGENT DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez contacter le représentant de Volvo Cars en matière de protection des données, aux coordonnées suivantes :

17w26 - Support site - email adress to avoid SPAM
Volvo Car Corporation, Avd 50090, HB3S 405 31 Göteborg

NOS COORDONNÉES

Pour toute autre question ou tout commentaire au sujet du présent Énoncé lié au Service, sur les façons dont Volvo Cars Canada recueille et utilise vos données à caractère personnel comme décrites aux présentes, sur notre Politique de confidentialité pour les consommateurs ainsi que sur vos droits et vos choix relativement à un tel usage, ou encore si vous souhaitez exercer vos droits de déposer une plainte ou de contester notre conformité, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous aux coordonnées suivantes :

Site Web : www.volvocars.ca

Courriel : vclcust@volvoforlife.com

Téléphone : 1-800-663-8255

Adresse postale : Volvo Car Canada limitée, 9130 rue Leslie, bureau 101, Richmond Hill, Ontario, Canada L4B 0B9,

à l’attention de : Responsable de la confidentialité

Vous pouvez également communiquer avec les autorités locales de protection des données.